Courtage en assurance : quelles obligations réglementaires depuis mars 2025 ?

Résumé : Depuis mars 2025, de nouvelles obligations encadrent le métier de courtier en assurance. L’article détaille les mises à jour du registre ORIAS, les exigences en matière de formation continue, les contrôles accrus sur la conformité et la transparence envers les clients. Une lecture indispensable pour les professionnels souhaitant rester à jour et en règle.

Introduction : un contexte réglementaire en évolution

Le secteur du courtage en assurance connaît une transformation profonde de son cadre réglementaire. En réponse à la volonté des autorités de renforcer la protection des assurés et d’améliorer la qualité des services, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur à partir de mars 2025. Pour les courtiers, il est essentiel de bien comprendre ces évolutions afin d’assurer la pérennité de leur activité et la confiance de leurs clients.

Le registre ORIAS : des exigences renforcées

Le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) demeure le point de passage obligatoire pour exercer légalement. Depuis mars 2025, les conditions d’inscription ont été durcies, notamment sur :

• La vérification d’honorabilité : un contrôle plus approfondi du casier judiciaire et des antécédents professionnels est désormais exigé.
• Les pièces justificatives : la liste de documents à fournir a été étendue (attestations, diplômes, preuves de formation continue).
• Le suivi annuel : les courtiers doivent actualiser chaque année leurs informations sur l’ORIAS, sous peine de radiation automatique.

Formation continue : une obligation accrue

L’obligation de formation continue, déjà en vigueur, est renforcée. Les courtiers doivent désormais justifier de 25 heures de formation par an (contre 15 heures auparavant), couvrant :

• Les évolutions réglementaires et législatives du secteur.
• La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).
• La déontologie et la relation client.
• Les innovations technologiques et la cybersécurité.

Un registre de formation doit être tenu à disposition des autorités, et toute carence peut entraîner des sanctions allant jusqu’à la suspension d’activité.

Contrôles et conformité : des audits plus rigoureux

Les autorités de contrôle (notamment l’ACPR) intensifient les audits et les contrôles sur les cabinets de courtage. Les principaux axes de vérification sont :

• La conformité des procédures internes : analyse des dispositifs de conformité, gestion des réclamations, traçabilité des conseils donnés.
• La documentation contractuelle : vérification que les documents remis aux clients sont à jour et complets.
• Le respect de la protection des données : conformité RGPD revêtue d’une importance accrue, notamment dans la gestion des données sensibles.

Les manquements constatés peuvent donner lieu à des avertissements, des amendes, voire des interdictions d’exercer.

Transparence envers les clients : une communication clarifiée

Les nouvelles règles imposent aux courtiers une information plus claire et plus complète à destination des clients. Cela comprend :

• La présentation des statuts et garanties : le client doit savoir précisément quel est le rôle du courtier, ses responsabilités et les couvertures d'assurance souscrites.
• La transparence sur la rémunération : le mode de rémunération (honoraires, commissions) doit être explicite, ainsi que le montant ou la fourchette applicable.
• L’explication des recommandations : chaque préconisation doit être justifiée et documentée, afin de garantir que le conseil est conforme à l’intérêt du client.

Cette transparence vise à renforcer la confiance et à prévenir tout litige ultérieur.

Se préparer : les bonnes pratiques à adopter

Pour répondre efficacement à ces nouvelles exigences, les courtiers en assurance sont invités à :

• Réaliser un audit interne de leur conformité réglementaire.
• Mettre à jour leurs procédures et leurs supports d’information client.
• Organiser dès à présent leur plan de formation continue pour l’année à venir.
• Tenir une veille réglementaire active pour anticiper d’éventuelles évolutions supplémentaires.

Conclusion

Les obligations réglementaires applicables au courtage en assurance depuis mars 2025 traduisent la volonté des autorités de moderniser la profession et d’offrir une meilleure protection aux clients. Bien que ces mesures impliquent une adaptation parfois contraignante, elles permettent aussi de valoriser le professionnalisme du secteur et d’instaurer une relation de confiance durable avec les assurés. Pour chaque courtier, s’informer et se conformer à ces évolutions constitue désormais un enjeu majeur de compétitivité et de crédibilité.