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Déplacements & démarches

Télétravail frontalier : les seuils à distinguer

Deux jours à domicile ne racontent pas la même chose pour les impôts et les assurances sociales. Comparez votre rythme annuel, puis vérifiez les démarches avec votre employeur.

La mascotte Alperea Assurances vous guide dans votre vie de frontalier entre la France et la Suisse

Exemple modifiable · hypothèses de calcul, sans valeur d’offre

Vos hypothèses

jours
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Alperea Assurances

Votre simulation

Repère pour une activité salariée privée relevant de la coordination UE/AELE–Suisse : résidence en France et employeur(s) suisse(s) uniquement. Hors missions temporaires, employeurs publics, activité indépendante et autre activité habituelle en France ou dans un troisième État. Utilisez des jours équivalents de même durée, adaptés au temps partiel. Répondre oui décrit vos conditions de base, pas l’obtention de l’A1. Aucune imposition ni affiliation n’est garantie ; l’organisme compétent confirme le régime et la procédure A1.

Les scénarios disparaissent en quittant ou en rechargeant cette page.

Comment lire ce résultat

Voir les conséquences fiscales et sociales sans confondre les seuils.

Le pourcentage correspond aux jours équivalents télétravaillés en France divisés par le temps de travail annuel total. À temps partiel ou avec des journées inégales, utilisez des heures converties en jours de même durée pour les deux champs. Les seuils fiscaux et sociaux sont examinés séparément.

Un résultat sous le seuil suffit-il à garantir mon régime ?

Non. Le canton, le régime fiscal, vos autres activités et les démarches A1 restent déterminants. L’accord-cadre social concerne le télétravail de 25 % à moins de 50 % sous conditions ; la tolérance fiscale de 40 % relève de règles distinctes. Faites confirmer votre situation par l’employeur et les organismes compétents.

Sources et méthode

Méthode vérifiée le 21 oct. 2026

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