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Déplacements & démarches
Un début d’activité en Suisse ou une installation en France mérite une liste claire. Retrouvez le délai santé à vérifier, puis les démarches qui dépendent de votre situation.
Exemple modifiable · hypothèses de calcul, sans valeur d’offre
Alperea Assurances
Calendrier indicatif, sans collecte d’email ni envoi automatique. La date doit correspondre à un événement ouvrant réellement le droit d’option, pas à chaque changement d’employeur. Confirmez le délai de trois mois avec l’autorité cantonale ; pour les déclarations, consultez le calendrier officiel de l’année concernée.
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Comment lire ce résultat
Le repère est calculé en ajoutant trois mois calendaires à la date de l’événement ouvrant le droit d’option, avec ajustement au dernier jour du mois si nécessaire. Cette date indicative doit être confirmée par l’autorité cantonale. Les autres démarches sont présentées sans échéance annuelle inventée.
Pas à lui seul. Le droit est lié à des événements précis, comme une première prise d’activité, certaines reprises après chômage, une installation en France ou le passage à une rente suisse seule. Faites vérifier l’événement qui s’applique à votre dossier avant de retenir une nouvelle date.
Demandez le document S1 à votre assureur suisse et transmettez-le à la CPAM de votre résidence pour la prise en charge de vos soins en France. Ce calendrier n’attribue pas de délai arbitraire à cette démarche.
En tant que résident fiscal français, vérifiez les déclarations et annexes liées aux revenus suisses, notamment la 2047 selon votre situation. La date dépend de la campagne, de votre département et du mode de déclaration : consultez impots.gouv.fr.
La LAMal ne nécessite pas de renouvellement annuel. Si vous souhaitez changer d’assureur au 1er janvier, vérifiez les conditions et la date de réception de la résiliation auprès de l’assureur et de l’OFSP. Cela ne rouvre pas le droit d’option France–Suisse.
Méthode vérifiée le 21 oct. 2026
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