Obligations KYC renforcées : ce que doivent savoir les courtiers en 2025
Résumé : Depuis janvier 2025, l’ACPR et la MIVILUDES ont durci les règles de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (KYC). Cet article décrypte les nouvelles obligations de vigilance renforcée pour les courtiers et conseillers en gestion de patrimoine : seuils de vérification identitaire abaissés, contrôles accrus pour les clients dits « à haut risque ».
Contexte réglementaire : un durcissement attendu en 2025
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) reste une priorité pour les autorités françaises et européennes. L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), en lien avec la MIVILUDES, a révisé le cadre réglementaire applicable aux courtiers d’assurance et aux conseillers en gestion de patrimoine (CGP). Depuis le 1er janvier 2025, ces professionnels doivent appliquer de nouvelles obligations de vigilance renforcée lors de l’entrée en relation et tout au long de la relation d’affaires.
Nouveaux seuils de vérification identitaire
L’une des principales évolutions concerne l’abaissement des seuils de vérification de l’identité des clients et des bénéficiaires effectifs. Désormais, les courtiers doivent systématiquement vérifier l’identité dès 500 euros de transaction ou de versement, contre 1 000 euros auparavant. Cette mesure vise à réduire les risques de dissimulation d’opérations suspectes via des montants fragmentés.
- Justificatifs d’identité : Pièce d’identité officielle en cours de validité et justificatif de domicile obligatoire dès le seuil atteint.
- Vérification documentaire : Obligation de recourir à des dispositifs d’authentification renforcée (signature électronique, comparaison biométrique, etc.).
- Archivage : Conservation des pièces justificatives pendant au moins 5 ans après la fin de la relation d’affaires.
Identification et gestion des clients à haut risque
Les courtiers et CGP doivent désormais mettre en œuvre des procédures spécifiques pour les clients présentant un risque accru de blanchiment ou de financement du terrorisme. L’ACPR définit comme « à haut risque » les clients :
- Personnes politiquement exposées (PPE) ou proches de PPE.
- Clients domiciliés dans des pays classés à risque par le GAFI ou l’Union européenne.
- Clients ayant des structures juridiques complexes ou des activités financières peu transparentes.
Pour ces clients, les obligations sont renforcées :
- Analyse renforcée : Analyse approfondie de l’origine des fonds, justification de la légitimité des opérations.
- Contrôles périodiques : Réévaluation de la situation et actualisation des documents tous les 12 mois minimum.
- Validation hiérarchique : Approbation systématique par un responsable de conformité avant toute entrée en relation ou opération importante.
Nouveaux outils et procédures à mettre en place
Afin de répondre à ces exigences, les courtiers doivent adapter leur organisation et leurs outils :
- Formation renforcée : Sensibilisation de l’ensemble des collaborateurs aux nouvelles typologies de risques et aux signaux d’alerte.
- Digitalisation : Mise en place de solutions de KYC digitalisées permettant une vérification automatique et une traçabilité des contrôles.
- Procédures internes : Mise à jour des manuels de procédure et diffusion des nouvelles règles à l’ensemble du personnel.
- Reporting : Déclaration systématique à TRACFIN en cas de soupçon, avec un suivi des dossiers sensibles.
Sanctions et enjeux pour la profession
Le non-respect de ces nouvelles obligations expose les courtiers à des sanctions administratives et pénales accrues : amendes, retrait d’agrément, voire poursuites judiciaires. Mais au-delà de l’aspect répressif, ces mesures visent à renforcer la confiance dans le secteur de l’assurance et de la gestion de patrimoine, en protégeant les clients et l’intégrité du marché.
Conclusion : anticiper et se préparer
Face à ces évolutions réglementaires, il est essentiel pour les courtiers et CGP d’anticiper et de se préparer en adaptant dès à présent leurs pratiques. Une vigilance accrue et une conformité rigoureuse deviennent des atouts concurrentiels incontournables pour exercer sereinement en 2025 et au-delà.
