Pour préparer votre déclaration fiscale, commencez par identifier à quoi correspondent vos cotisations maladie STFS LAMal. Le traitement dépend de la cotisation concernée : repérez celle que vous versez et séparez-la des éventuelles cotisations de complémentaire santé.
La cotisation suisse à la LAMal est déductible du revenu catégoriel, c'est-à-dire directement du montant de votre salaire ou pension de source suisse, avant conversion de ce revenu en euros. La cotisation versée au Service des Travailleurs Frontaliers en Suisse (URSSAF/STFS) est quant à elle déductible de votre revenu global et doit être portée à la ligne 6DD 'Déductions diverses' de votre déclaration d'ensemble des revenus (formulaire 2042-C). Attention, les cotisations à une complémentaire santé (mutuelle ou autre assurance santé privée) ne sont jamais déductibles, qu'elles soient versées en France ou à l'étranger.
Commencer par trier les documents
Rassemblez les attestations et autres documents dont vous disposez pour vos cotisations maladie. Pour chaque document, repérez l’organisme destinataire, la nature de la couverture et la période concernée. Gardez également à portée de main les éléments relatifs à votre salaire ou à votre pension de source suisse.
Ce tri vous aide à distinguer la cotisation de base des éventuelles cotisations de complémentaire santé. Pour faciliter la vérification, vous pouvez classer les documents par couverture, puis rapprocher chaque montant du document qui le décrit. Si un intitulé reste ambigu, demandez à l’organisme concerné de vous aider à l’identifier.
Avant de calculer ou de reporter un montant, vérifiez aussi la période indiquée sur le document. Si plusieurs pièces se rapportent à une même cotisation, rapprochez-les afin de comprendre à quoi correspondent les montants. Cette préparation vous permet de retrouver vos éléments au moment de remplir la déclaration et de répondre à une question sur votre dossier.
Si vous versez une cotisation LAMal en Suisse
Pour la LAMal, partez du salaire ou de la pension de source suisse auquel se rapporte la cotisation. Repérez le montant de la cotisation suisse sur vos documents, puis appliquez le traitement indiqué par l’administration fiscale à ce revenu, avant sa conversion en euros.
La distinction entre revenu catégoriel et revenu global est importante ici : le traitement décrit pour la LAMal porte directement sur le salaire ou la pension de source suisse. Conservez les éléments qui vous permettent de retrouver le revenu et la cotisation utilisés dans votre préparation.
En pratique, gardez ensemble le document relatif à la cotisation et celui qui indique le revenu concerné. Notez les éléments retenus pour votre calcul, ainsi que la période à laquelle ils se rapportent. Vous pourrez ainsi vérifier votre préparation avant de convertir le revenu en euros.
Si vos pièces ne vous permettent pas de déterminer quel montant correspond à la cotisation LAMal, demandez une précision avant de poursuivre. La distinction à vérifier porte sur la nature de la cotisation et sur le revenu de source suisse auquel appliquer le traitement présenté par l’administration.
Si vous versez une cotisation au STFS
Pour la cotisation versée à l’URSSAF/STFS, repérez le montant correspondant dans vos documents. Le point de report indiqué par l’administration est la ligne « Déductions diverses » du formulaire complémentaire de la déclaration d’ensemble des revenus.
Avant de renseigner cette ligne, vérifiez que vous avez bien identifié la cotisation versée au STFS et mettez à part les cotisations de complémentaire santé. Gardez vos documents séparés pour pouvoir retrouver l’origine du montant reporté.
Relisez ensuite les informations dont vous disposez : le destinataire de la cotisation, sa nature et la période mentionnée sur les pièces. Si un document regroupe plusieurs montants, cherchez à identifier celui qui correspond à la cotisation STFS avant de préparer votre report.
La ligne de déclaration et le revenu auquel s’applique la déduction constituent des repères distincts de ceux indiqués pour la LAMal. Utilisez donc le traitement correspondant à la cotisation que vous avez identifiée, plutôt que de classer tous vos paiements de santé ensemble.
Écarter la complémentaire santé
Une mutuelle ou une autre assurance santé privée doit être distinguée de la couverture maladie de base. Lors de votre tri, isolez les documents et les montants qui concernent cette complémentaire, même si vous les avez rangés avec vos autres justificatifs de santé.
La règle rappelée par l’administration concerne aussi bien une complémentaire versée en France qu’une complémentaire versée à l’étranger. Cette vérification évite de confondre une cotisation de complémentaire avec la cotisation LAMal ou STFS examinée pour la déclaration fiscale.
Si les documents comportent des libellés proches, prenez le temps de retrouver à quelle couverture chacun se rapporte. Demandez une clarification en cas de doute, puis conservez les pièces de la complémentaire dans une partie distincte de votre dossier.
Distinguer la déclaration fiscale de la démarche auprès du STFS
Si vous avez opté pour l'assurance maladie en France, vous devez effectuer d'autres démarches. Chaque année, à partir du mois de septembre, le Service des Travailleurs Frontaliers en Suisse (URSSAF/STFS) vous invite à déclarer vos revenus perçus au cours de l'année précédente, afin d'actualiser la base de calcul de votre cotisation maladie pour l'année à venir. Cette déclaration s'effectue directement depuis votre compte sur Urssaf.fr.
Dans votre organisation, distinguez donc la déclaration fiscale de la déclaration de revenus demandée par le STFS. Conservez les éléments relatifs à chacune de ces démarches dans un dossier identifiable : leur objet et leur point de report sont distincts.
Pour préparer la démarche auprès du STFS, retrouvez l’invitation et les éléments relatifs aux revenus demandés. Lorsque vous préparez votre déclaration fiscale, revenez aux pièces qui identifient la cotisation elle-même. Ce classement vous aide à retrouver le bon document selon la démarche que vous effectuez.
Avant de valider votre déclaration
- Vérifiez la nature de chaque cotisation à partir des documents que vous avez réunis.
- Pour une cotisation LAMal, retrouvez le salaire ou la pension de source suisse concerné et vérifiez le traitement avant conversion en euros.
- Pour une cotisation STFS, vérifiez le montant et son report à la ligne « Déductions diverses » du formulaire complémentaire.
- Mettez à part les montants de complémentaire santé.
- Si vous avez opté pour l’assurance maladie en France, pensez aussi à la déclaration de revenus demandée par le STFS.
Ces repères sont une information générale pour préparer vos démarches, pas un avis personnalisé. Si vos documents ne permettent pas d’identifier clairement une cotisation ou son traitement, demandez une clarification à l’organisme concerné ou à l’administration fiscale avant de valider votre déclaration.
