Vous recherchez des informations sur la retraite frontalier et l’assurance maladie ? Si vous résidez en France, le passage à la retraite du seul régime suisse peut permettre de revenir sur votre choix d’assurance maladie. Vérifiez votre situation auprès des organismes compétents avant de présumer du régime applicable.
Droit d’option à la retraite : qui est concerné ?
Le droit d’option permet notamment aux ressortissants communautaires et suisses résidant en France et titulaires de seules pensions ou rentes suisses de demander leur affiliation à l’assurance maladie française plutôt qu’à l’assurance maladie suisse. La Suisse est l’État compétent en premier lieu.
Le Cleiss cite parmi les pensions et rentes concernées l’AVS, l’AI, la LAA, l’AM et la prévoyance professionnelle LPP. Si vous percevez aussi une pension d’un autre régime ou exercez une activité, demandez un examen de votre situation avant de conclure que ce droit vous est ouvert.
Le choix exercé est irrévocable, mais le passage à la retraite du seul régime suisse fait partie des changements permettant de revenir sur cette décision. Il est donc utile de revoir votre dossier même si vous aviez déjà choisi une couverture pendant votre activité frontalière.
Le Cleiss précise aussi que les changements d’état civil, de composition familiale ou d’activité professionnelle sans période de chômage entre les activités ne sont pas considérés comme des changements de situation permettant de revenir sur la décision. Pour apprécier votre cas, distinguez donc le passage à la retraite des autres changements intervenus dans votre vie personnelle ou professionnelle.
Quel délai pour agir ?
Pour une personne résidant déjà en France et titulaire d’une pension ou d’une rente du seul régime suisse, le Cleiss indique un délai de 3 mois à compter de la notification de la pension ou de la rente suisse, qu’il précise comme le premier versement de la prestation suisse. Pour un titulaire d’une pension ou rente du seul régime suisse qui s’installe en France, le délai court à compter de cette installation.
À défaut de s’être manifesté en faveur du système français au terme du délai de 3 mois, le titulaire de rente suisse est affilié d’office en Suisse. Demandez rapidement à l’organisme compétent de confirmer les dates et les démarches applicables à votre dossier.
Pour préparer votre échange, relevez la date de votre installation en France si elle est pertinente et celle de la notification ou du premier versement de votre pension suisse. Demandez quelle date doit être retenue dans votre cas et comment transmettre votre dossier dans le délai applicable.
Comment effectuer son choix ?
Pour demander l’assurance maladie française
Ameli indique de compléter le formulaire « Choix du système d’assurance maladie », de joindre les justificatifs demandés et d’adresser le dossier à la CPAM du département de résidence. La CPAM complète le formulaire et procède à l’affiliation auprès d’elle.
Le formulaire complété par la CPAM doit ensuite être déposé auprès de l’autorité suisse compétente : pour le titulaire d’une pension ou rente suisse, il s’agit de l’Institution commune LAMal. Le Cleiss précise que le formulaire doit être transmis à l’autorité suisse compétente dans le délai de 3 mois.
En pratique, vérifiez les pièces demandées dans l’annexe du formulaire avant d’adresser le dossier à votre CPAM. Prévoyez ensuite la transmission du formulaire complété à l’Institution commune LAMal : il s’agit d’une étape distincte de l’envoi à la caisse française.
Pour choisir l’assurance maladie suisse
Ameli indique de compléter le formulaire de choix, puis de communiquer à la CPAM une attestation ou une copie du document S1 remis par l’assurance maladie suisse et de lui faire compléter le formulaire. Le formulaire doit ensuite être transmis dans le délai de 3 mois à l’autorité suisse compétente : pour les pensionnés du seul régime suisse, il s’agit de l’Institution commune LAMal.
Selon le Cleiss, le document S1 permet la prise en charge des soins en France par le régime français pour le compte du régime suisse. Il doit être présenté à la CPAM du lieu de résidence.
Dans ce parcours, demandez à votre assureur suisse le document nécessaire et faites confirmer par la CPAM les pièces à lui communiquer. Vérifiez ensuite auprès de l’autorité compétente la transmission du formulaire de choix.
Comparer les conséquences pour vos soins
Si vous choisissez l’assurance maladie suisse, le Cleiss indique que vos soins dispensés en Suisse sont pris en charge par la caisse suisse selon la réglementation et la tarification suisses. Pour les soins en France, l’assureur suisse délivre le document S1 à présenter à la CPAM.
Si vous choisissez l’assurance maladie française, une cotisation est due. Ameli indique que son montant est calculé par le centre national des travailleurs frontaliers suisses de l’Urssaf à partir du revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition, après déduction d’un abattement forfaitaire annuel.
Le Cleiss mentionne un simulateur Urssaf permettant d’estimer la cotisation maladie des frontaliers suisses. Utilisez une estimation pour préparer vos questions, puis faites confirmer le calcul applicable à votre situation auprès de l’organisme compétent.
Avec l’assurance maladie française, la carte européenne d’assurance maladie permet notamment la prise en charge des soins médicalement nécessaires en Suisse dans les conditions prévues pour les assurés suisses. Ameli indique que cette carte peut être demandée à la caisse d’assurance maladie, notamment depuis le compte ameli.
Certains soins programmés en Suisse nécessitent une autorisation préalable : vérifiez les modalités auprès de votre caisse avant de planifier les soins. Ameli précise qu’en cas d’autorisation, la caisse transmet le formulaire S2 à présenter au prestataire des soins.
Pour comparer les démarches, identifiez où vous envisagez vos soins et interrogez votre caisse sur les documents et conditions de prise en charge. Si vous êtes affilié à l’assurance maladie française, Ameli indique que le médecin traitant peut être choisi en France ou en Suisse ; pour un médecin en Suisse, rapprochez-vous de votre caisse pour connaître les modalités.
Et la complémentaire santé ?
Ameli indique qu’une complémentaire santé peut être souscrite pour couvrir la partie des frais restant à charge pour les soins en France. Examinez cette couverture séparément de votre choix d’assurance maladie de base.
Préparer son échange avec les organismes
Rassemblez les informations sur vos pensions et vos besoins de soins, puis demandez à la CPAM et à l’Institution commune LAMal de confirmer votre situation et les formalités à accomplir. Pour les questions relatives au calcul des cotisations, Ameli renvoie au service du travailleur frontalier suisse de l’Urssaf.
Ce guide présente une information générale. Il appartient aux organismes compétents d’examiner votre dossier individuel.
