Pour préparer vos soins entre pays de travail et de résidence, commencez par identifier le système d’assurance maladie auquel vous êtes affilié. Les documents et les conditions de prise en charge diffèrent selon ce choix et le lieu des soins.
Ce guide donne des repères d’information : pour votre dossier personnel, rapprochez-vous de votre caisse ou de votre assureur avant les soins.
Un repère pour classer les pièces du dossier
Retenez ce repère pour préparer votre dossier : soins pays travail résidence. Notez votre affiliation, le pays dans lequel vous allez consulter et le document correspondant. Présentez ces éléments à votre interlocuteur pour lui demander de confirmer le circuit adapté. Conservez ensuite les indications reçues avec les pièces du dossier.
Vérifier son affiliation avant de préparer les documents
Le droit d’option permet notamment aux ressortissants communautaires et suisses qui travaillent en Suisse et résident en France de choisir l’assurance maladie française plutôt que l’assurance maladie suisse.
Pour un travailleur frontalier, le délai d’option est de trois mois à compter de la prise d’activité professionnelle en Suisse ou du transfert de résidence en France.
Une activité exercée à la fois en France et en Suisse appelle une vérification auprès de la CPAM : selon l’importance ou la nature de l’activité, l’État d’affiliation peut être la France.
Affiliation suisse : le S1 pour les soins en France
Si vous choisissez le système suisse, les soins dispensés en Suisse sont pris en charge par votre caisse suisse selon la réglementation et la tarification suisses.
Pour vos soins en France, votre assureur doit vous délivrer le document portable S1, à présenter à la CPAM de votre lieu de résidence.
Ce document permet la prise en charge des soins en France par le régime français pour le compte du régime suisse.
Avant un rendez-vous, vérifiez auprès de votre assureur ou de votre CPAM que les démarches correspondant à votre situation sont bien effectuées.
Affiliation française : distinguer les soins en Suisse
Si vous choisissez l’assurance maladie française, vous êtes pris en charge par le système français moyennant une cotisation.
Pour les soins médicalement nécessaires en Suisse, la carte européenne d’assurance maladie, ou CEAM, permet une prise en charge dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés suisses.
La prise en charge peut aussi concerner les soins ambulatoires non urgents et les soins programmés, sous réserve, pour ces derniers, d’une autorisation préalable formalisée par un document S2.
Les soins programmés désignent ici des soins planifiés à l’avance qui constituent la raison principale du déplacement en Suisse.
Avant des soins programmés, renseignez-vous sur l’autorisation préalable et le document S2 auprès de votre caisse.
Préparer les justificatifs sans confondre les circuits
- Pour une affiliation suisse et des soins en France, repérez votre S1 et votre CPAM de résidence.
- Pour une affiliation française et des soins médicalement nécessaires en Suisse, préparez votre CEAM.
- Pour des soins programmés en Suisse avec une affiliation française, vérifiez l’autorisation préalable et le document S2.
Pour les modalités pratiques de remboursement et les pièces à transmettre selon votre situation, interrogez l’organisme qui prend les soins en charge.
Préparer aussi la situation de chaque membre de la famille
Le Cleiss précise que, pour les membres de la famille résidant en France qui n’exercent pas d’activité professionnelle ou ne perçoivent pas de pension ou rente du seul régime suisse, la couverture maladie dépend de l’option exercée par le travailleur frontalier.
Pour préparer un dossier familial, indiquez la situation de chaque personne à l’organisme compétent : activité, résidence et éventuelle pension. Demandez quel document doit être présenté pour chacun, puis vérifiez les modalités pratiques avant de réunir les justificatifs de remboursement frontalier.
Distinguer un séjour dans un autre pays
Pour un séjour temporaire dans un troisième État membre, distinct du pays de résidence et du pays d’activité, le Cleiss recommande de demander une CEAM à l’organisme d’assurance maladie de l’État d’activité.
Ajoutez donc la destination de votre séjour à vos questions. Avant de partir, précisez où vous êtes assuré et le type de soins envisagé, puis demandez à votre organisme les démarches qui correspondent à cette situation.
