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ImmobilierQuelles sont les conditions d'éligibilité du dispositif Pinel/Duflot ?

Le logement doit être neuf, situé dans une zone éligible (A, A bis, B1), respecter les normes énergétiques RT 2012 ou BBC 2005, être loué nu en résidence principale pendant 6, 9 ou 12 ans, avec des plafonds de loyers et de ressources respectés.

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ImmobilierQuels sont les avantages fiscaux du dispositif Pinel/Duflot ?

Le dispositif offre une réduction d'impôt de 12 % pour 6 ans, 18 % pour 9 ans, et 21 % pour 12 ans de location, calculée sur le prix d'achat du bien.

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ImmobilierComment maximiser un investissement sous Pinel/Duflot ?

Choisissez un emplacement en zone tendue, adaptez la durée de location à vos objectifs fiscaux et patrimoniaux, et calculez le rendement locatif en respectant les plafonds du dispositif.

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ImmobilierQuels sont des exemples concrets d'investissement sous Pinel/Duflot ?

Pour un appartement à Lyon à 250 000 €, un engagement de 9 ans permet une réduction d'impôt de 45 000 €, soit 5 000 € par an, en plus d'un rendement locatif brut de 3,36 % avec un loyer de 700 € par mois.

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ImmobilierQuels textes de loi encadrent le dispositif Pinel/Duflot ?

Le dispositif est encadré par le Code général des impôts aux articles 199 novovicies pour le Pinel et 199 nonvicies pour le Duflot, précisant les conditions et modalités de la réduction d'impôt.

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ImmobilierQu'est-ce que le dispositif Scellier ?

Le dispositif Scellier, en vigueur de 2009 à 2013, permettait de soutenir la construction de logements neufs avec à la clé une réduction d'impôt pour les investisseurs engagés à louer leur bien pendant au moins 9 ans.

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ImmobilierComment fonctionnait le dispositif Scellier ?

Le dispositif Scellier offrait une réduction d'impôt calculée sur le prix d'acquisition du bien neuf ou VEFA, pouvant atteindre jusqu'à 25 % du prix d'achat pour les investissements réalisés entre 2009 et 2010.

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ImmobilierQuel a été l'impact du dispositif Scellier sur le marché immobilier ?

Le dispositif Scellier a stimulé la construction de plus de 300 000 logements entre 2009 et 2012, mais a aussi suscité des critiques concernant des constructions dans des zones à faible demande locative.

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ImmobilierQuels sont des exemples concrets d'investissement Scellier ?

Un investisseur ayant acquis un bien de 200 000 € en 2010 a pu bénéficier d'une réduction d'impôt de 50 000 € sur 9 ans, soit environ 5 555 € par an.

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ImmobilierQuels textes de loi encadraient le dispositif Scellier ?

Le dispositif Scellier était encadré par le Code général des impôts, notamment les articles 199 septvicies et suivants.

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ImmobilierQu'est-ce que le dispositif Borloo neuf ?

Le dispositif Borloo neuf, introduit en 2003, visait à encourager l'investissement dans l'immobilier neuf avec des loyers plafonnés en échange d'avantages fiscaux pour les investisseurs s'engageant à louer leur bien pendant au moins 9 ans.

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ImmobilierQuels étaient les avantages fiscaux du dispositif Borloo neuf ?

Le dispositif Borloo neuf offrait une déduction fiscale de 30 % sur les revenus fonciers bruts, une réduction d'impôt répartie sur 9 ans, et une exonération des plus-values après 15 ans de détention.

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