Pour préparer sa retraite, le maintien loi Evin et un autre contrat individuel se comparent sur les garanties, les personnes couvertes, les délais et le coût. Le maintien proposé à l’ancien salarié est lui-même un contrat individuel payant : il conserve à l’identique la garantie collective et obligatoire « frais de santé » dont bénéficiait le salarié au moment de quitter l’entreprise.
Une autre complémentaire individuelle mérite d’être examinée à partir de ses propres garanties et de son tarif. Le choix dépend des besoins du foyer et des propositions reçues : une cotisation seule ne suffit pas à comparer la protection.
Deux pistes, deux points de départ
Après le départ à la retraite, l’organisme assureur adresse une proposition de maintien des garanties à titre individuel. Ce nouveau contrat est payant, n’est pas limité dans le temps et ne concerne que les frais de santé et non la prévoyance.
Pour une autre complémentaire santé individuelle, toute personne peut souscrire à titre individuel et peut également souscrire au profit d’un ou plusieurs membres de sa famille. Le niveau et la nature des prestations des complémentaires santé varient selon les contrats. Demandez donc une proposition détaillée avant de rapprocher les offres.
Dans les deux cas, il s’agit de comparer une couverture complémentaire santé. Elle permet de compléter en totalité ou partiellement le remboursement de l’Assurance maladie, en fonction du contrat choisi. Pour un besoin de prévoyance, examinez séparément la protection recherchée : la proposition de maintien décrite pour le retraité ne concerne que les frais de santé et non la prévoyance.
Garanties : partir du contrat collectif, puis lire l’autre offre
Le point de départ du maintien est la garantie collective et obligatoire « frais de santé » dont vous bénéficiez au moment de quitter l’entreprise. Retrouvez sa description et rapprochez-la de la proposition reçue : elle vous servira de référence pour lire un autre contrat.
Pour la mutuelle individuelle retraite envisagée, examinez le détail des prestations plutôt que le seul nom de la formule. Certains contrats permettent un remboursement en tout ou partie des prestations non remboursées par la Sécurité sociale. Vérifiez les postes qui comptent pour vous et les conditions indiquées dans chaque proposition.
Le montant remboursé par la complémentaire peut être indiqué en pourcentage de la base de remboursement ou en euros. Pour comparer utilement, repérez la formulation de chaque garantie et demandez à l’organisme de préciser le remboursement applicable à vos dépenses envisagées. Regardez aussi ce qui resterait à votre charge, plutôt que de supposer qu’un même intitulé correspond au même remboursement.
Une mutuelle peut aussi proposer des services d’assistance, par exemple une assistance téléphonique ou une aide-ménagère. Si ces services vous intéressent, demandez leur description et confrontez-les à ceux de l’autre proposition, sans les confondre avec les remboursements de soins.
Bénéficiaires : examiner la situation de chaque proche
La proposition de maintien présentée pour le départ à la retraite est adressée à l’ancien salarié à titre individuel. Pour les proches, demandez à l’assureur de préciser qui pourrait être couvert et à quelles conditions, avant de retenir cette solution pour le foyer.
Pour un autre contrat individuel, la souscription peut aussi être faite au profit d’un ou plusieurs membres de la famille. Cela invite à demander une proposition correspondant aux personnes que vous souhaitez assurer, puis à comparer les garanties et la cotisation pour ce même périmètre.
Si votre comparaison porte sur vous seul, indiquez-le dans vos demandes. Si elle porte sur plusieurs personnes, vérifiez la situation de chacune et conservez une trace des réponses. Vous pourrez ainsi rapprocher des offres construites sur les mêmes besoins, plutôt que des tarifs visant des bénéficiaires différents.
Délais : anticiper la proposition de maintien
Pour un salarié qui part à la retraite, l’organisme assureur adresse la proposition de maintien au plus tard 2 mois après la fin du contrat. Le salarié doit demander à bénéficier de cette proposition au plus tard 6 mois après la fin de son contrat de travail.
Notez la date de fin du contrat de travail et les échéances correspondantes. Si vous souhaitez étudier une autre offre, demandez-la assez tôt pour avoir le temps de lire les garanties, d’interroger les organismes et de prendre votre décision. Une proposition tarifaire ou une simulation sert à préparer la comparaison : vérifiez les démarches de souscription et la date d’effet avant de vous engager.
Coût : comparer la cotisation et sa référence
Le maintien est payant. Les tarifs ne peuvent pas être supérieurs de plus de 50 % aux tarifs globaux, parts patronales et salariales, applicables aux salariés actifs.
Le plafonnement progressif des tarifs est échelonné sur 3 ans : la première année, les tarifs sont égaux à ceux des actifs ; la deuxième année, ils sont au maximum 25 % supérieurs ; la troisième année, au maximum 50 % supérieurs. Le montant de la cotisation est librement fixé à partir de la 4e année.
Pour une autre complémentaire, les tarifs des cotisations sont liés à la situation de l’assuré et dépendent notamment du niveau de couverture choisi, de l’âge, du statut et du lieu d’habitation. Demandez donc un tarif correspondant à votre situation et au périmètre de bénéficiaires que vous avez retenu.
Dans votre comparaison, distinguez la somme demandée du niveau de protection obtenu. Pour le maintien, demandez la cotisation proposée et la référence aux tarifs globaux des actifs ; pour l’autre contrat, demandez le détail des garanties associées au tarif. Interrogez aussi les organismes sur les conditions applicables par la suite, notamment au-delà de la période de plafonnement du maintien.
Avant de choisir
- Rassemblez la garantie collective et obligatoire « frais de santé » dont vous bénéficiez au départ et la proposition de maintien.
- Demandez une autre proposition individuelle pour les mêmes personnes et les besoins que vous souhaitez comparer.
- Relisez les remboursements, leur formulation, les services utiles et les cotisations ; posez les questions qui restent aux organismes.
- Vérifiez les échéances du maintien et les démarches propres à l’offre choisie avant toute souscription.
Ces repères sont une information générale, pas un conseil personnalisé. Faites préciser votre situation et les conditions des propositions avant de prendre votre décision.
