Pour la portabilité, les justificatifs à conserver en priorité sont le certificat de travail et l’attestation de prise en charge par l’assurance chômage. Cette dernière permet de justifier de cette prise en charge auprès de la mutuelle.
La portabilité permet de continuer à bénéficier des garanties frais de santé de l’ancienne entreprise après la rupture du contrat de travail, sous certaines conditions. Si l’entreprise dispose d’un régime de prévoyance, elle concerne aussi les garanties liées au décès, à l’incapacité de travail et à l’invalidité.
Avant de comparer une couverture, rassemblez les pièces relatives à votre départ et à votre prise en charge par l’assurance chômage. Elles vous aideront à retrouver les informations utiles pour examiner le maintien de vos garanties et préparer la suite.
Vérifier les conditions du maintien de la mutuelle employeur
Pour bénéficier de la portabilité, il faut remplir toutes les conditions suivantes : avoir adhéré à la couverture complémentaire santé d’entreprise, avoir subi une rupture du contrat pour un motif autre que la faute lourde et avoir droit à une prise en charge par l’assurance chômage.
Service Public cite notamment la démission légitime, la rupture conventionnelle homologuée, le licenciement sauf faute lourde, y compris économique, et la fin d’un contrat à durée déterminée parmi les exemples de cessation de contrat ouvrant droit à cette prise en charge.
Pour votre propre situation, vérifiez séparément votre adhésion, le motif de rupture et votre prise en charge par l’assurance chômage. Le fait de retrouver son certificat de travail est utile pour examiner le maintien des garanties ; il faut également pouvoir justifier de la prise en charge auprès de la mutuelle.
Les ayants droit qui bénéficient des garanties à la date de cessation du contrat de travail peuvent profiter de la portabilité dans les mêmes conditions. Si votre couverture concerne aussi des proches, vérifiez donc quelles garanties leur étaient applicables à cette date.
Quels justificatifs garder et à quoi servent-ils ?
Le certificat de travail
L’employeur signale le maintien des garanties dans le certificat de travail et informe la mutuelle de la cessation du contrat de travail. Conservez ce certificat avec vos documents de départ : il vous permettra de retrouver la mention du maintien lorsque vous examinerez votre situation.
En relisant le certificat, repérez la date de cessation du contrat et la mention relative aux garanties. Gardez-le accessible si vous avez besoin de revenir sur ces informations dans vos échanges avec la mutuelle.
L’attestation de prise en charge par l’assurance chômage
Vous devez justifier auprès de la mutuelle de votre prise en charge par le régime d’assurance chômage. L’attestation nécessaire pour bénéficier de la portabilité est disponible au format dématérialisé dans votre espace personnel France Travail.
Retrouvez l’attestation dans cet espace et conservez-la de façon à pouvoir la communiquer à la mutuelle. Lors de vos échanges, distinguez bien ce justificatif de prise en charge du certificat de travail : chacun vous aide à retrouver une information différente.
Gardez également les éléments de votre couverture à portée de main pour examiner les garanties concernées. Classez vos pièces de façon à pouvoir retrouver facilement le certificat, l’attestation et les informations sur vos garanties lorsque vous préparez une comparaison.
Quand commence et quand finit la portabilité ?
Les garanties santé et prévoyance de l’entreprise se poursuivent à partir de la date de cessation du contrat de travail. Cette date constitue donc un repère utile à noter lorsque vous organisez vos documents.
Leur maintien dure pendant la période d’indemnisation du chômage, dans la limite de la durée du dernier contrat ou, selon le cas, des derniers contrats consécutifs chez le même employeur. Il ne peut pas dépasser 12 mois.
Pour examiner votre situation, rapprochez la date de cessation du contrat, la durée du contrat concerné et les informations relatives à votre indemnisation. Ces repères vous aideront à préparer le moment où vous devrez examiner la suite de votre couverture.
La couverture cesse à l’expiration de la période de maintien des droits ou en cas de reprise d’un emploi entraînant la fin de l’indemnisation chômage. Il faut informer l’assureur lorsque le versement des allocations chômage cesse.
En cas de changement de situation, reprenez donc votre dossier et prévenez l’assureur si le versement des allocations prend fin. C’est aussi l’occasion de vérifier les garanties dont vous disposez pour préparer une éventuelle comparaison.
Préparer la fin du maintien
Après la portabilité, l’assureur adresse une proposition de maintien individuel des garanties au plus tard 2 mois après sa fin. Pour en bénéficier, la demande doit être faite au plus tard 6 mois après la fin de la portabilité.
Conservez la proposition lorsqu’elle vous parvient et repérez les deux échéances : celle de son envoi par l’assureur et celle de votre demande. Les délais sont ici à compter de la fin de la portabilité ; notez cette date pour pouvoir les situer.
Ce contrat individuel est payant et porte sur les frais de santé, pas sur la prévoyance. Il permet le maintien à l’identique de la garantie collective et obligatoire de frais de santé dont vous bénéficiez au moment de quitter l’entreprise.
L’assureur n’est pas obligé de maintenir cette garantie pour les ayants droit. Si des proches bénéficiaient de vos garanties, examinez donc leur situation dans la proposition avant de prendre une décision.
Comment utiliser ces pièces pour comparer ?
Pour préparer une comparaison, distinguez les garanties collectives maintenues pendant la portabilité de la proposition individuelle reçue ensuite. Examinez séparément les frais de santé et la prévoyance, ainsi que la situation de vos ayants droit.
Relisez le certificat de travail pour retrouver la mention du maintien, puis l’attestation pour retrouver les informations relatives à votre prise en charge. Lorsque vous recevez la proposition individuelle, rapprochez-la des garanties dont vous disposiez et regardez son coût avant de décider.
Ce guide est une information générale, et non un conseil adapté à votre situation. Une comparaison sert à examiner les possibilités : prenez le temps de vérifier les documents et la proposition qui vous concernent avant toute décision.
