En colocation, l’attestation commune sert à justifier l’assurance du logement auprès du propriétaire. Pour vérifier la protection des occupants, il faut aussi regarder le contrat : lorsqu’une assurance est souscrite au nom de tous, chaque colocataire doit y être mentionné pour bénéficier de la couverture. La lecture des garanties et de leurs limites complète cette vérification.
La vérification « colocation attestation commune » à la signature
Chaque colocataire doit être couvert par une assurance habitation au minimum contre les risques locatifs : incendie, explosion et dégâts des eaux. Cette obligation peut être remplie par une assurance individuelle ou par une assurance commune souscrite au nom de tous les colocataires.
Lorsque tous les colocataires ont signé un seul bail, ils peuvent souscrire un contrat d’assurance unique en commun. Un seul colocataire peut souscrire l’assurance au nom de tous, mais tous doivent être mentionnés dans le contrat pour bénéficier de la couverture.
Avant l’emménagement, rapprochez donc la liste des colocataires de celle qui figure au contrat. Si un nom manque ou si la portée de la couverture est incertaine, demandez une clarification à l’assureur. Un colocataire qui n’est pas mentionné dans le contrat ne sera pas indemnisé en cas de sinistre.
Il faut souscrire l’assurance avant l’emménagement afin que le logement soit couvert dès le premier jour. Les colocataires doivent fournir une attestation au propriétaire au début de la location, puis chaque année. À la signature, prévoyez donc à la fois la vérification du contrat et la remise de l’attestation.
Comment lire l’attestation et le contrat ?
L’attestation prouve que le logement est assuré ; le contrat permet d’examiner les garanties plus en détail. Pour une assurance commune, confrontez les noms au contrat plutôt que de vous arrêter au nom de la personne qui a souscrit. Si la situation d’un colocataire reste incertaine, demandez à l’assureur de la préciser.
Avant la signature, l’assureur doit remettre une proposition comprenant une fiche d’information sur les prix et les garanties ainsi qu’un projet de contrat ou une notice d’information détaillée. Ces documents doivent notamment préciser les limites des garanties applicables, avec la liste des risques non couverts.
Les conditions générales concernent notamment les risques garantis, les exclusions, les franchises et les démarches de déclaration de sinistre. Les conditions particulières portent notamment sur l’identité de l’assuré, la description du logement et le montant de la cotisation. Lisez les deux parties en regard des besoins des colocataires et demandez des précisions sur les points qui restent flous.
Lors de la souscription, indiquez à l’assureur les garanties souhaitées et communiquez des informations exactes sur votre situation et le logement. Une estimation de la valeur des biens à couvrir est également demandée. Pour préparer la discussion, examinez les biens personnels que vous souhaitez protéger et les limites indiquées dans la proposition.
Et si chaque colocataire a son assurance ?
Chaque colocataire peut souscrire un contrat individuel auprès de l’assureur de son choix. Dans cette configuration, vérifiez la couverture de chaque personne et les garanties de son propre contrat. Si tous les contrats sont souscrits auprès du même assureur, cela peut faciliter la gestion des sinistres.
Lorsque chacun possède un contrat individuel, chacun doit déclarer son sinistre auprès de son assureur. Chacun est indemnisé par son propre assureur selon les garanties prévues dans son contrat. Il est donc important de pouvoir prouver la propriété des biens personnels.
Pour préparer les documents à remettre au propriétaire, identifiez le mode d’assurance retenu par chaque colocataire et demandez les attestations correspondantes aux assureurs concernés. Conservez également les informations contractuelles utiles pour savoir à qui vous adresser si un sinistre survient.
Que couvre une assurance souscrite par le propriétaire ?
Dans certains cas, le propriétaire peut souscrire une assurance pour le compte des colocataires ; cette clause doit alors figurer dans le bail. Le coût est réparti entre les colocataires et inclus dans les loyers.
Cette assurance couvre uniquement les risques locatifs, c’est-à-dire les dommages causés à l’immeuble : elle ne protège pas les biens personnels ni les dommages causés à des tiers. Une assurance multirisques habitation peut être souscrite en complément. Avant de choisir une couverture complémentaire, examinez les garanties et leurs limites avec l’assureur.
En l’absence d’attestation, le propriétaire peut adresser aux colocataires une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Si l’attestation ne lui est pas transmise dans un délai d’1 mois, il peut souscrire lui-même une assurance pour leur compte. Cette assurance couvre uniquement les risques locatifs.
Que faire lorsqu’un occupant arrive ou part ?
En cas de départ ou d’arrivée, prévenez le propriétaire pour qu’il mette à jour le bail ou établisse un avenant. Si l’assurance est collective, informez aussi l’assureur afin que le nouvel occupant soit inclus dans le contrat ; un avenant peut être nécessaire.
En l’absence de mise à jour, le nouvel occupant pourrait ne pas être couvert en cas de sinistre. Après la modification, vérifiez les noms et la couverture avec l’assureur, puis demandez une attestation actualisée à remettre au propriétaire. Profitez de cette vérification pour relire les garanties applicables et leurs limites.
Pourquoi vérifier avant un sinistre ?
Si un contrat commun désigne nommément tous les colocataires, chacun peut être indemnisé selon les pertes subies ; des justificatifs, comme des factures, des photos ou une liste des biens endommagés, sont nécessaires. Si le contrat est uniquement au nom d’un colocataire, seuls ses biens peuvent être pris en charge.
Si un seul colocataire a souscrit un contrat au nom de tous, c’est en principe à lui de déclarer le sinistre en indiquant les autres colocataires concernés et leurs biens éventuellement endommagés. Si le contrat est souscrit au nom de plusieurs colocataires, l’un d’eux peut faire la déclaration en signalant tous les assurés. Consultez le contrat pour connaître les modalités de déclaration applicables.
Ce guide fournit une information générale : vérifiez les garanties et leurs limites dans les documents contractuels et auprès de l’assureur avant de prendre une décision.
