Pour préparer une demande d’assurance habitation après un achat, rassemblez l’adresse et les caractéristiques du bien, son usage, votre statut d’occupation et une estimation des biens à couvrir. Notez aussi la date prévue de la vente et renseignez-vous sur l’assurance déjà souscrite par le vendeur. Ces éléments vous aideront à présenter votre situation et à examiner une proposition avant de vous engager.
L’objectif est de préparer des réponses exactes, puis de vérifier avec le professionnel ce qui reste à préciser. Une demande de proposition est une étape de préparation : prenez le temps de lire les documents avant de signer.
Commencer par la situation du logement et de l’occupant
Indiquez si vous achetez une maison ou un appartement, puis précisez l’adresse du logement. Préparez également vos coordonnées et votre situation personnelle. Dans le questionnaire, distinguez votre statut de propriétaire ou de locataire de l’usage prévu du logement : résidence principale, résidence secondaire ou autre situation à préciser.
Si vous achetez pour louer, indiquez-le clairement au professionnel. Si vous êtes locataire et préparez la protection du logement que vous occupez, présentez votre situation de locataire plutôt que celle d’un acheteur. Dans les deux cas, expliquez ce que vous souhaitez assurer et demandez quelles informations complémentaires sont nécessaires à l’étude de votre situation.
Pour un logement loué avec un bail d’habitation, y compris un bail mobilité, le locataire doit souscrire une assurance habitation avec la garantie minimale. Pour un propriétaire qui occupe son logement, Service Public indique que l’assurance habitation est vivement recommandée ; si le logement est situé en copropriété, il doit au moins être assuré en responsabilité civile pour couvrir les dommages qu’il pourrait causer aux autres.
Pour un propriétaire qui loue son logement, Service Public recommande une assurance propriétaire non occupant, qui le protège si le logement est vide ou si un sinistre engage sa responsabilité, même en présence d’un locataire. Dans certaines copropriétés, cette assurance peut être obligatoire.
Décrire le bien avec les documents de vente
Rassemblez les caractéristiques du logement avant de remplir le questionnaire. Service Public cite notamment la superficie, le nombre de pièces, l’année de construction, la présence de dépendances et le niveau de sécurité parmi les informations à communiquer sur le logement. Ajoutez-les à votre liste, avec les éléments que vous souhaitez faire préciser par l’assureur.
Pour un appartement, Service Public indique que la superficie mesurée par le vendeur doit apparaître dès la promesse de vente si le logement est ancien ou dès le contrat de réservation si le logement est neuf. Vous pouvez donc vous reporter au document correspondant pour préparer votre réponse.
Pour une maison individuelle achetée dans l’ancien, le vendeur n’est pas obligé de mesurer la superficie et celle-ci n’apparaît pas sur la promesse de vente. Si vous avez un doute sur la superficie à déclarer, demandez au professionnel comment lui communiquer une information exacte.
Regardez aussi les lots annexes compris dans l’achat. Pour une maison individuelle, Service Public invite l’acheteur à vérifier que l’achat comprend tous les lots annexes, comme la cave ou les garages. Notez ceux qui concernent votre projet et demandez comment les présenter dans votre demande d’assurance.
Préciser les biens et les garanties souhaitées
Préparez une estimation de la valeur des biens à couvrir : mobilier, objets de valeur et équipements spécifiques. Il vous sera également demandé votre historique d’assurance et de sinistres ainsi que les garanties optionnelles souhaitées. Avant de répondre, rassemblez les informations dont vous disposez et signalez les points qui restent à vérifier.
Réfléchissez ensuite aux garanties que vous souhaitez demander. Vous pouvez présenter vos besoins au professionnel, puis lui demander de vous expliquer les propositions et leurs limites. Pour comparer, utilisez une description cohérente du logement et des biens dans chaque demande, en précisant les mêmes souhaits de garanties.
L’assureur peut vous demander de remplir un questionnaire qui lui sert à évaluer les risques et à fixer le montant de la cotisation. Les réponses communiquées doivent être exactes. Si une information vous paraît incertaine, mieux vaut la faire préciser avant de valider votre déclaration.
Repérer la date de vente et l’assurance existante
Inscrivez la date prévue de signature de la vente dans votre préparation et demandez au vendeur si le bien est déjà assuré. Le jour de la vente, si le logement acheté est déjà assuré, le contrat d’assurance souscrit par le vendeur est automatiquement transféré à l’acheteur.
Demandez les éléments utiles pour identifier ce contrat et examiner ses garanties. Présentez votre projet au professionnel en indiquant la date prévue de vente et, si vous emménagez, la date prévue d’emménagement. Service Public indique qu’il faut souscrire une assurance habitation avant l’emménagement pour que le logement soit couvert dès le premier jour.
Si le logement fait partie d’une copropriété, renseignez-vous sur les dommages couverts par l’assurance de copropriété. Demandez ensuite comment articuler votre propre demande avec cette information, en tenant compte de votre situation d’occupation et des garanties que vous recherchez.
Lire la proposition avant de s’engager
Avant la signature, l’assureur doit remettre une proposition comprenant une fiche d’information sur les prix et les garanties ainsi qu’un exemplaire du projet de contrat ou une notice d’information détaillée. Prenez le temps de confronter ces documents aux informations que vous avez communiquées et aux garanties demandées.
Vérifiez notamment les limites de garanties applicables, par exemple la liste des risques non couverts. Demandez des explications sur les passages qui restent flous et sur la façon dont le logement et les biens ont été décrits. Les conditions générales concernent notamment les risques garantis, les exclusions, les franchises et les démarches de déclaration de sinistre ; les conditions particulières concernent notamment votre identité, la description du risque assuré et le montant de la cotisation.
Vous pouvez vous adresser simultanément à plusieurs professionnels pour comparer leurs propositions. La cotisation peut varier d’une compagnie à l’autre pour une même garantie. Comparez aussi le contenu et les limites des garanties, ainsi que le montant proposé.
Ce guide vous aide à préparer vos informations et vos questions. Avant toute signature, reprenez avec le professionnel les points à confirmer, la date souhaitée et les garanties effectivement proposées.
