Un déménagement est l’occasion de vérifier le devenir de votre assurance habitation avec votre assureur. Avant de décider de résilier, signalez votre changement de situation et examinez le motif applicable. Pour préparer le changement de logement, demandez aussi quelles dates de couverture retenir pour votre situation.
La résiliation peut être demandée en cas de changement de situation, sous certaines conditions. Elle peut aussi être demandée après la première année du contrat ou à son échéance annuelle. Ces possibilités suivent des démarches distinctes : le bon point de départ est donc de vérifier votre situation et les dates de votre contrat.
Signaler le changement à son assureur
Vous devez informer votre assureur de toute modification susceptible d’avoir des répercussions sur votre contrat. Service Public indique de le faire par lettre recommandée dans les 15 jours calendaires suivant le changement de situation.
Dans votre échange, demandez à l’assureur ce qu’il adviendra du contrat et quelle couverture prévoir pour chaque logement. Faites préciser les dates à retenir et les démarches correspondant à votre situation. Cela vous donnera une base pour décider si vous souhaitez demander la résiliation ou examiner la suite du contrat.
Résilier pour un changement de domicile
Un changement de domicile qui modifie le risque assuré peut permettre de résilier le contrat sans attendre son échéance, même avant la fin de la première année. Ce motif suppose donc de vérifier si le changement modifie le risque couvert.
Vous pouvez demander la résiliation pour changement de situation avant l’expiration d’un délai de 3 mois à partir de la date de l’événement. Il faut fournir un justificatif du changement de situation invoqué. La résiliation prend effet 1 mois après la date de sa notification à l’assureur.
Pour préparer votre demande, distinguez donc la date du changement de situation de celle à laquelle la résiliation prendra effet. Rassemblez le justificatif et vérifiez avec l’assureur les dates de couverture utiles pour votre situation.
Comment adresser la demande ?
Pour une résiliation liée à un changement de situation, Service Public mentionne notamment la lettre papier et la déclaration sur place au siège de l’assureur ou chez son représentant. L’envoi en ligne est possible si le contrat a été souscrit en ligne ou si l’assureur propose la souscription en ligne au moment de la résiliation.
La fiche mentionne également l’acte extrajudiciaire, le mode de communication à distance lorsque le contrat a été conclu par ce moyen, ainsi que tout autre moyen prévu par le contrat. Consultez votre contrat et choisissez un moyen applicable à votre demande.
Après la première année : une autre possibilité
Après la première année de contrat, vous pouvez résilier votre assurance habitation à tout moment, sans pénalité. La procédure d’envoi varie selon que vous êtes locataire ou propriétaire.
Si vous êtes locataire et utilisez cette procédure, vous devez souscrire une nouvelle assurance qui prend le relais avant la résiliation. Le nouvel assureur adresse alors la demande à l’ancien assureur. Si vous êtes propriétaire, Service Public indique les moyens d’envoi de la demande, notamment la lettre papier et, sous les conditions précisées plus haut, l’envoi en ligne.
La résiliation prend effet 1 mois après réception de la demande par l’assureur. La partie de prime correspondant à la période du contrat restant à courir est remboursée.
Pour choisir entre les démarches, vérifiez notamment l’ancienneté de votre contrat, la date du changement de situation et les conditions du motif que vous envisagez. Demandez confirmation à votre assureur si vous avez besoin d’éclaircir les dates ou la procédure adaptée.
À la première échéance annuelle
Vous avez aussi le droit de résilier votre contrat à la première échéance annuelle. L’assureur doit vous envoyer un avis d’information indiquant la date de cette échéance et la date limite pour demander la résiliation.
Si vous souhaitez demander la résiliation avant de recevoir cet avis, Service Public indique que la demande doit être envoyée 2 mois avant la date de l’échéance annuelle. La procédure d’envoi varie selon que vous êtes locataire ou propriétaire.
La situation varie également selon que l’avis d’information a été envoyé dans les délais ou non. Consultez la fiche de Service Public pour identifier la procédure correspondant à votre situation et à la réception de l’avis.
Préparer les dates de couverture
Si vous êtes locataire, l’assurance habitation est obligatoire et le logement doit être assuré à tout moment. Avant le changement de logement, demandez à l’assureur de préciser les dates de couverture à retenir pour votre situation.
Pour organiser votre démarche, vous pouvez suivre cet ordre :
- Signalez à votre assureur le changement susceptible d’avoir des répercussions sur le contrat, puis demandez ce qu’il adviendra de celui-ci.
- Si vous souhaitez résilier, identifiez le motif applicable : changement de situation, résiliation après la première année ou échéance annuelle.
- Pour le motif lié au changement de situation, préparez le justificatif et vérifiez le délai de demande.
- Selon la procédure et votre situation de locataire ou de propriétaire, vérifiez qui doit adresser la demande et par quel moyen.
- Faites préciser la date de prise d’effet et les dates de couverture à retenir pour votre situation.
Ce guide fournit une information générale ; faites confirmer les démarches adaptées à votre situation par votre assureur. Vous pouvez consulter la fiche Service Public sur la résiliation de l’assurance habitation, qui présente les procédures et un modèle de document pour résilier lors d’un déménagement.
