Après un dégât des eaux, cherchez d’abord à limiter les dommages, puis prévenez rapidement votre assureur. Conservez les éléments qui permettront de décrire le sinistre et les biens touchés.
Sécuriser le logement et arrêter la fuite
Essayez d’abord de déterminer si l’origine du dégât se trouve dans votre logement ou à l’extérieur. Si la fuite se situe sur un appareil électroménager ou sur le circuit de distribution d’eau de votre logement, fermez le robinet concerné ou coupez le compteur d’eau. Si elle semble provenir d’un autre logement, contactez les voisins concernés et demandez-leur de couper l’arrivée d’eau. Prenez aussi les mesures de sécurité nécessaires, par exemple en coupant l’électricité pour éviter un risque d’électrocution.
Une fois la fuite identifiée, faites-la réparer immédiatement pour éviter que les dommages s’aggravent. Cette intervention d’urgence n’empêche pas l’indemnisation. Conservez les factures et justificatifs de ces réparations pour les transmettre à l’assureur ou à l’expert.
En revanche, attendez l’accord de votre assureur avant d’entreprendre les travaux de remise en état, notamment sur les peintures, les sols, les plafonds ou le mobilier. L’assureur ou son expert doit pouvoir constater les dégâts avant une réparation définitive. Des travaux réalisés avant ce constat risquent d’entraîner une réduction ou un refus d’indemnisation des frais de remise en état.
Quand l’origine de la fuite est cachée
Lorsque l’origine du dégât des eaux n’est pas apparente, une recherche de fuite avec l’aide d’un professionnel est nécessaire. Son coût peut être pris en charge par l’assurance. Les démarches diffèrent selon que le sinistre se situe ou non dans un immeuble en copropriété.
Dans le cas général, vous devez chercher et payer le professionnel, puis demander le remboursement à votre assureur. En copropriété, pour un local privatif occupé, c’est en principe l’assureur de l’occupant qui organise la recherche. Elle relève toutefois de l’assureur du propriétaire si les travaux de recherche risquent de détruire le local, si l’occupant est sans assurance ou si le préavis de l’occupant locataire expire le jour du sinistre. Si le propriétaire du local est sans assurance, l’assureur de l’immeuble organise la recherche.
Pour un local privatif non occupé, la recherche relève de l’assureur du propriétaire, ou de celui de l’immeuble si le propriétaire est sans assurance. Dans les parties communes, l’assureur de l’immeuble organise la recherche. Si l’origine de la fuite est située dans un local privatif, l’assureur du propriétaire de ce local prend en charge le coût de la recherche.
Préparer la déclaration de dégât des eaux
Prévenez votre assureur dès que vous avez connaissance du sinistre et au plus tard dans le délai fixé par votre contrat, qui est au minimum de 5 jours ouvrés. Adressez-vous à votre compagnie d’assurance ou au courtier qui gère votre contrat. Leurs coordonnées figurent sur les quittances ou dans le contrat.
Selon les cas, la déclaration peut se faire par téléphone ou en agence ; certains assureurs la proposent aussi en ligne. Vérifiez cette possibilité sur le site de votre compagnie d’assurance. Si vous ne pouvez pas déclarer en ligne, Service Public recommande de préférence un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez éventuellement adresser une copie à votre agent d’assurances ou à votre courtier.
Pour préparer ce courrier, rassemblez les informations suivantes :
- Vos coordonnées et votre numéro de contrat d’assurance.
- La nature du sinistre, sa date, son heure et son lieu.
- Une description des dommages et un état estimatif des meubles et objets détruits ou détériorés.
- Les éventuels dégâts causés à des tiers et les coordonnées des victimes, s’il y en a.
- Les démarches déjà entreprises, comme l’intervention d’un plombier.
Conserver les justificatifs du sinistre
Gardez les objets endommagés, même détériorés, et rassemblez ce qui permet d’identifier les biens détruits : factures, photos ou bons de garantie. Vous pouvez aussi faire établir des devis de remise en état des locaux avant le passage de l’expert. Attendez son passage pour commencer les travaux de remise en état.
Les justificatifs des réparations d’urgence sont à conserver pour l’assureur ou l’expert. Distinguez cette intervention destinée à arrêter la fuite des travaux de remise en état : les seconds nécessitent l’accord de l’assureur avant d’être entrepris.
Utiliser un constat amiable dégât des eaux
Le constat amiable n’est pas obligatoire, mais il peut accélérer le traitement du dossier. Il permet de consigner le lieu, les circonstances et les causes du sinistre, la nature des dommages, les coordonnées des personnes concernées et de leurs assureurs, ainsi que les démarches déjà entreprises.
Si vous utilisez ce constat, remplissez-le et signez-le avec les autres personnes concernées, puis envoyez-le à votre assureur le plus rapidement possible. Si vous êtes locataire ou si le logement fait partie d’une copropriété, envoyez-le aussi au propriétaire ou au syndic. Vous pouvez également remplir un constat lorsqu’aucune autre partie n’est impliquée. Il n’existe pas de modèle officiel : chaque assureur dispose de son propre modèle.
Suivre le dossier sans anticiper la décision
Un dégât des eaux ne donne pas automatiquement lieu à une expertise : l’assureur décide si elle est nécessaire. L’expert a pour rôle d’évaluer les dommages et de déterminer les causes du sinistre. Si l’assureur décide de faire réaliser une expertise, il doit vous prévenir de la date et de l’heure de son passage.
Votre contrat définit la procédure d’indemnisation, notamment les délais, les franchises et les recours possibles en cas de désaccord. Vérifiez aussi les dommages non couverts dans votre contrat : les assureurs peuvent exclure certains risques liés à l’eau. Les infiltrations peuvent être couvertes si elles résultent d’un événement soudain et accidentel ; elles sont généralement exclues lorsqu’elles sont dues à un manque d’entretien ou à la vétusté des installations.
Si l’assureur accepte de vous indemniser, il vous adresse un courrier précisant sa décision et le montant proposé. Si vous contestez ce montant ou un refus d’indemnisation, vous pouvez répondre à l’assureur en présentant vos arguments et demander une copie du rapport d’expertise. Si, après votre demande de réexamen, l’assureur maintient sa position, il doit vous informer de la possibilité de saisir le Médiateur de l’assurance. Vous pouvez aussi décider de saisir la justice, avant ou après la décision du Médiateur.
Des dispositions particulières concernant le contrat d’assurance s’appliquent dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle. Ce guide donne des informations générales : consultez votre contrat et échangez avec votre assureur pour votre situation.
