Pour corriger relevé AVS lorsqu’une période de travail semble manquer, commencez par obtenir votre extrait de compte individuel, puis rapprochez les indications qui y figurent de vos certificats de salaire. Si vous constatez une erreur ou une indication manquante concernant un emploi actuel ou passé, transmettez les copies des certificats correspondants à la caisse de compensation AVS et demandez un réexamen.
Avant de conclure à un oubli, vérifiez à quelle année se rapporte la période recherchée : l’aperçu des comptes ne contient pas encore les revenus de l’année en cours, car les employeurs ne sont tenus de faire les déclarations de salaire complètes à la caisse de compensation compétente que l’année suivante. Cette distinction vous aide à formuler votre demande à partir des indications disponibles.
Comprendre ce que vous allez vérifier
L’extrait permet de vérifier les cotisations et revenus déclarés en Suisse. Le compte individuel contient les revenus, les périodes de cotisations et les éventuelles bonifications pour tâches d’assistance. Ces informations servent à calculer la future rente d’assurance-vieillesse et survivants ou d’assurance-invalidité.
Votre première étape consiste donc à confronter les indications du compte aux documents relatifs à votre emploi. Vous cherchez une période précise : gardez-la en tête lors de la lecture, puis retrouvez le certificat de salaire qui lui correspond. Si plusieurs indications vous interrogent, vous pouvez les examiner séparément pour préparer une demande claire.
L’extrait est gratuit ; le traitement de la demande peut prendre jusqu’à deux mois. Prévoyez ce délai dans votre organisation avant de commencer le rapprochement avec vos certificats.
Demander l’extrait depuis la France
Pour une personne assurée résidant hors de Suisse, la Centrale de compensation indique de faire la demande via l’eService d’eCdC. La demande doit être accompagnée d’une copie recto verso d’un document d’identité en cours de validité : carte d’identité ou passeport.
Avant de faire votre demande, préparez cette copie et vérifiez que les deux faces du document sont présentes. Vous pourrez ensuite utiliser l’extrait reçu comme point de départ de votre comparaison avec les certificats de salaire.
Demander les extraits auprès d’une caisse
Vous pouvez également demander un extrait à la caisse de compensation qui tient un compte pour vous. La même demande peut être faite à chacune des caisses AVS qui a été compétente pour vous. Vous pouvez aussi demander à une seule caisse les extraits de tous les comptes individuels tenus pour vous par les différentes caisses.
Ces extraits peuvent être demandés par courrier postal ou commandés en ligne. Si vous souhaitez examiner l’ensemble de vos comptes, précisez votre demande en conséquence. Une fois les documents reçus, rassemblez-les pour comparer les indications disponibles aux certificats relatifs à la période recherchée.
Si un mandataire fait la demande
La Centrale de compensation demande une procuration valable autorisant expressément le mandataire à obtenir un extrait de compte individuel, ainsi que des copies recto verso de documents d’identité en cours de validité. Dans ce cas, elle indique d’envoyer la demande par courrier postal à la Centrale de compensation CdC, Av. Edmond-Vaucher 18, Case postale 3000, 1211 Genève 2.
La préparation diffère donc selon que vous faites vous-même la demande auprès de la Centrale ou que vous passez par un mandataire. Dans ce dernier cas, vérifiez que la procuration autorise expressément l’obtention de l’extrait et préparez les copies demandées avant l’envoi.
Rapprocher les périodes et les certificats de salaire
Une fois l’extrait reçu, prenez vos certificats de salaire et comparez-les aux indications du compte. Repérez la période de travail qui vous semble absente, puis retrouvez les certificats qui lui correspondent. Faites la même vérification pour les indications qui vous paraissent erronées.
Vous pouvez procéder en gardant côte à côte l’extrait et le certificat relatif à la période examinée. Notez ce que vous cherchiez dans le compte et ce qui vous paraît manquer ou être erroné. Cette préparation vous permettra de retrouver facilement le document correspondant au point que vous souhaitez soumettre à la caisse.
Si votre demande porte sur plusieurs extraits, examinez les indications reçues avant de préparer les copies. Classez les certificats en fonction des périodes que vous souhaitez faire réexaminer. Cela rendra votre demande plus lisible sans préjuger de la réponse de la caisse.
Tenir compte de l’année en cours
Si l’année recherchée est l’année en cours, tenez compte du décalage indiqué par l’Office fédéral des assurances sociales : l’aperçu des comptes ne contient pas encore les revenus de l’année en cours, car les employeurs ne sont tenus de faire les déclarations de salaire complètes à la caisse de compensation compétente que l’année suivante.
Relevez donc d’abord l’année concernée par votre recherche. Pour une période antérieure qui vous semble absente, poursuivez le rapprochement avec le certificat correspondant. Pour l’année en cours, gardez à l’esprit ce décalage lorsque vous lisez l’aperçu et décrivez ce que vous recherchez.
Demander un réexamen à la caisse AVS
Si vous constatez des erreurs ou des indications manquantes concernant vos rapports de travail actuels ou passés, transmettez des copies des certificats de salaire correspondants à la caisse de compensation AVS et demandez un réexamen.
Pour préparer votre demande, notez la période recherchée, l’indication qui vous semble manquer ou être erronée et le certificat correspondant. Présentez chaque point de manière à permettre à votre interlocuteur de comprendre ce que vous souhaitez voir examiné. Joignez les copies correspondant aux points signalés.
Il s’agit de demander un réexamen : formulez votre constat comme une question à examiner, plutôt que comme une correction déjà obtenue. Conservez votre extrait et vos certificats afin de retrouver les éléments que vous avez comparés et les points que vous avez signalés.
Votre vérification en bref
- Demandez l’extrait de votre compte individuel ou les extraits de tous vos comptes, selon les indications que vous souhaitez examiner.
- Rassemblez les certificats de salaire relatifs aux périodes recherchées et comparez-les aux indications reçues.
- Vérifiez si votre recherche concerne l’année en cours : l’aperçu des comptes ne contient pas encore les revenus de l’année en cours.
- En cas d’erreur ou d’indication manquante concernant un rapport de travail, envoyez les copies des certificats correspondants à la caisse AVS et demandez un réexamen.
Ce guide présente les démarches décrites dans les sources officielles. Pour apprécier votre situation et les indications à réexaminer, adressez votre demande à la caisse de compensation AVS avec les copies utiles.
