Après le décès d’un proche, toute personne peut demander une recherche pour savoir s’il avait souscrit une assurance vie. Pour orienter la démarche, il faut distinguer la recherche auprès des assureurs de celle des sommes déposées à la Caisse des dépôts et consignations.
En bref : Agira organise la recherche des contrats auprès des assureurs. Ciclade permet de rechercher les sommes déposées à la Caisse des dépôts et consignations.
Assurance vie en déshérence : par où commencer ?
Service Public distingue le cas où vous pensez être bénéficiaire d’un contrat et celui où vous pensez connaître la personne qui pourrait l’être. Dans les deux situations, la recherche concerne l’existence éventuelle d’un contrat souscrit par la personne décédée.
Agira est compétente pour rechercher les contrats d’assurance vie d’une personne dont le décès est connu depuis moins de 10 ans. Si l’assureur a connaissance du décès depuis plus de 10 ans, Service Public indique de s’adresser à la Caisse des dépôts et consignations, en utilisant son service en ligne Ciclade.
Pour lire ces indications, distinguez la date à laquelle le décès est connu et celle à laquelle l’assureur en a eu connaissance. Cette dernière sert de point de départ au délai pendant lequel les assureurs conservent les fonds des assurés décédés.
Comment demander une recherche à Agira ?
Toute personne peut demander à rechercher l’existence d’un contrat d’assurance vie d’une personne décédée. La demande auprès d’Agira est gratuite.
Pour préparer votre démarche, joignez une copie de l’acte de décès de la personne qui aurait souscrit le contrat. Vous pouvez utiliser le service en ligne Agira VIE, consacré à la recherche des bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie.
Si vous ne pouvez pas utiliser internet, vous pouvez adresser votre demande par courrier à Agira Recherche Contrats Assurance Vie, 26 Boulevard Haussmann, 75311 Paris Cedex 09. La copie de l’acte de décès reste la pièce à joindre indiquée par Service Public.
Que devient la demande ?
Dans les 15 jours suivant sa réception, Agira informe les compagnies d’assurance du décès de l’assuré. Chaque assureur destinataire doit rechercher si la personne décédée avait souscrit un ou plusieurs contrats.
Si vous êtes désigné comme bénéficiaire, l’assureur dispose de 1 mois après réception de la demande transmise par Agira pour vous informer de l’existence d’un contrat à votre profit. Ce délai concerne donc l’information donnée au bénéficiaire par l’assureur, après transmission de la demande.
Vous pouvez aussi contacter Agira pour savoir si une autre personne est bénéficiaire. Dans ce cas, l’assureur ne peut entrer en contact qu’avec le bénéficiaire du contrat, et non avec le demandeur.
Il est donc utile de distinguer la personne qui effectue la demande de celle qui est désignée comme bénéficiaire. La demande de recherche peut être déposée par une personne, tandis que l’assureur échange avec le bénéficiaire désigné.
Que se passe-t-il si un bénéficiaire est identifié ?
Quand l’assureur connaît les coordonnées du bénéficiaire, il doit le contacter pour lui demander l’ensemble des documents nécessaires au paiement du capital. Cette étape concerne la préparation du paiement, après la recherche du contrat.
Si vous êtes bénéficiaire, l’assureur doit verser le capital dans un délai de 1 mois après réception de l’ensemble des documents nécessaires au paiement. Ce délai de versement a un point de départ différent de celui prévu pour informer le bénéficiaire de l’existence d’un contrat.
Au-delà du délai de versement, le capital non versé produit des intérêts au double du taux d’intérêt légal pendant 2 mois, puis au triple du taux d’intérêt légal. Pour situer chaque étape, retenez donc la réception de la demande transmise par Agira pour l’information sur le contrat, puis la réception de l’ensemble des documents nécessaires pour le paiement.
Quand utiliser Ciclade pour une assurance vie ?
Les assureurs conservent les fonds des assurés décédés pendant 10 ans à compter de la date à laquelle ils ont eu connaissance du décès. Passé ce délai, ils transfèrent les sommes non réclamées à la Caisse des dépôts et consignations.
Ciclade permet de rechercher les sommes déposées à la Caisse des dépôts. Les sommes provenant de contrats d’assurance vie non réclamés sont récupérables via Ciclade pendant 20 ans à compter de leur transfert à la Caisse des dépôts.
Pour choisir entre les démarches, la question est donc celle du devenir des fonds : Agira permet d’interroger les assureurs, tandis que Ciclade sert à rechercher les sommes déposées à la Caisse des dépôts. Le délai de récupération via Ciclade se compte depuis le transfert, et non depuis la date à laquelle l’assureur a eu connaissance du décès.
Quel rôle pour l’assureur et le notaire ?
La recherche par l’assureur
L’assureur doit rechercher régulièrement les assurés décédés. Chaque année, il doit vérifier son fichier clients en consultant le répertoire national d’identification des personnes physiques, appelé RNIPP.
En cas de décès d’un assuré, il doit spontanément rechercher et contacter les bénéficiaires par tous moyens. La demande auprès d’Agira s’inscrit ainsi parmi les dispositifs de recherche décrits par Service Public.
La recherche avec le notaire
Un notaire chargé du règlement d’une succession peut interroger Ficovie pour connaître l’existence d’éventuels contrats d’assurance vie souscrits par la personne décédée. Il peut agir uniquement sur demande écrite des héritiers.
Si un notaire règle la succession, les héritiers peuvent donc lui poser la question de cette recherche et lui adresser leur demande par écrit. Ficovie est le fichier national des contrats d’assurance vie et de capitalisation, tenu par l’administration fiscale.
Contrat non réclamé : garder un suivi clair
Préparez un dossier de suivi avec la copie de votre demande, sa date d’envoi, les références communiquées et les réponses reçues. Notez à part les questions encore ouvertes : quel organisme a été contacté, quel document reste à fournir et quelle étape est en cours ? Cette organisation vous aidera à reprendre votre démarche si un nouvel interlocuteur intervient.
Si plusieurs proches participent aux recherches, convenez ensemble d’un moyen de partager les références utiles et les actions déjà effectuées. Avant chaque relance, relisez la dernière réponse et formulez une question précise sur votre dossier. Conservez séparément les échanges de recherche et ceux concernant un éventuel versement.
Pour retrouver les accès officiels à Agira et Ciclade, consultez la fiche Service Public sur la recherche d’une assurance vie après un décès.
Ce guide donne des repères d’information pour orienter votre recherche ; il ne remplace pas un conseil adapté à votre situation.
