Dans cet article
Le transfert PTZ revente est une possibilité à examiner si vous vendez un logement acheté à l’aide d’un prêt à taux zéro pour acheter ou construire une nouvelle résidence principale. Le transfert ne concerne que le capital restant dû. La banque peut le refuser, notamment si elle estime que vos capacités de remboursement sont insuffisantes.
Pour vendre le logement acheté avec un PTZ, vous devez rembourser intégralement le capital du PTZ restant dû, au plus tard lors de l’inscription de la vente aux services de la publicité foncière. Avant de signer, demandez à la banque de préciser les conséquences de votre projet et de se prononcer sur le transfert envisagé.
Que devient le capital restant lors de la vente ?
Vous devez aussi déclarer la vente à la banque qui vous a accordé le PTZ, dès la signature devant notaire. Le remboursement du capital et la déclaration de la vente sont deux points à distinguer dans la préparation de votre démarche.
Si vous vendez le logement acheté à l’aide d’un PTZ pour acheter ou construire une nouvelle résidence principale, vous pouvez obtenir le transfert du PTZ. Présentez ce projet à la banque et demandez-lui d’examiner votre situation avant de compter sur le transfert pour votre financement.
Que permet le transfert du PTZ ?
Le transfert ne concerne que le capital restant dû. Vous continuez à rembourser le PTZ de la même manière qu’auparavant et vous pouvez utiliser les fonds pour acheter ou construire votre nouvelle résidence principale.
Pour préparer votre échange avec la banque, demandez-lui le montant du capital restant dû et présentez-lui votre projet de nouvelle résidence principale. Interrogez-la sur sa décision concernant le transfert et sur les conséquences à prévoir pour votre financement. Cela vous aidera à distinguer le montant concerné par le transfert du reste de votre projet.
La banque peut refuser ce transfert, notamment si elle estime que vos capacités de remboursement sont insuffisantes. Il est donc utile de lui demander d’examiner le dossier avant de signer, puis de vérifier avec elle les suites à donner à sa décision.
Pourquoi regarder la date de versement ?
Les conditions dépendent de la date à laquelle a lieu le transfert. Service Public distingue les transferts effectués moins de 6 ans après le versement du PTZ de ceux effectués plus de 6 ans après ce versement.
Pour situer votre projet, recherchez la date de versement de votre prêt et comparez-la à la date envisagée pour le transfert. Demandez ensuite à la banque de préciser les conditions applicables à votre situation. Ce repérage vous permet de poser une question précise sur votre nouvelle résidence principale.
Moins de 6 ans après le versement
Moins de 6 ans après le versement du PTZ, la nouvelle résidence principale doit respecter les conditions d’attribution du PTZ en vigueur à la date du transfert. Le transfert ne concerne que le capital restant dû et la banque peut le refuser, notamment si elle estime que vos capacités de remboursement sont insuffisantes.
Avant de signer, faites préciser à la banque les conditions applicables à la date envisagée pour le transfert et leur incidence sur votre projet. Présentez-lui le logement que vous souhaitez acheter ou construire afin qu’elle puisse examiner la demande dans son contexte.
Plus de 6 ans après le versement
Plus de 6 ans après le versement du PTZ, le transfert ne concerne que le capital restant dû. Vous continuez à rembourser le PTZ de la même manière qu’auparavant et vous pouvez utiliser les fonds pour acheter ou construire votre nouvelle résidence principale.
La banque peut refuser ce transfert, notamment si elle estime que vos capacités de remboursement sont insuffisantes. Demandez-lui donc de vérifier votre situation avant de retenir le transfert dans votre projet de financement.
Pour un transfert envisagé à la limite de ces délais, faites préciser à la banque les conditions applicables à votre situation et à la date retenue.
Les points à clarifier avant de signer
- Identifiez le capital du PTZ restant dû et demandez à la banque si elle accepte son transfert pour votre nouvelle résidence principale.
- Vérifiez la date de versement du PTZ et la date envisagée pour le transfert, puis demandez quelles conditions s’appliquent à votre projet.
- Si le transfert est envisagé moins de 6 ans après le versement, faites vérifier que la nouvelle résidence principale respecte les conditions d’attribution du PTZ en vigueur à la date du transfert.
- Demandez à la banque de préciser les modalités de remboursement du capital restant dû dans votre situation, notamment si elle refuse le transfert.
- Prévoyez de déclarer la vente à la banque qui vous a accordé le PTZ dès la signature devant notaire.
Ces points vous aident à préparer votre échange avec la banque et votre décision. Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez également vous adresser à une agence départementale pour l’information sur le logement (Adil).