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Deux jours à domicile, trois jours en Suisse : cette organisation paraît simple. Pourtant, un seul pourcentage ne suffit pas à sécuriser votre situation. Le lieu d’imposition du salaire et le pays compétent pour la sécurité sociale répondent à des règles différentes. Avant de modifier votre planning, faites vérifier les deux sujets avec votre employeur.
Fiscalité : commencez par identifier votre régime
À Genève, pour les salariés concernés par la convention fiscale de 1966, le dispositif pérenne s’applique depuis le 1er janvier 2026. Le télétravail depuis la France peut rester imposable en Suisse dans la limite de 40 % du temps d’activité annuel. Si le télétravail lui-même dépasse ce seuil, les rémunérations correspondantes relèvent de la France dès le premier jour télétravaillé de l’année. Consultez les règles fiscales publiées par Genève.
Ne transposez pas cette imposition suisse à tous les cantons. Pour les frontaliers éligibles à l’accord de 1983, notamment dans le canton de Vaud, le salaire est en principe imposé en France, sous réserve des conditions du régime. Cet accord concerne huit cantons : Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura. La présentation de l’administration fiscale française aide à identifier le cas applicable.
Missions : dix jours intégrés au quota, pas ajoutés
Dans le régime de la convention de 1966, certaines missions en France ou dans un État tiers peuvent être assimilées à du télétravail. La fraction retenue doit respecter deux limites annuelles : 10 jours de missions et 40 % du temps d’activité, télétravail compris. Il ne s’agit donc pas de dix jours offerts au-delà des 40 %. Les dépassements nécessitent un décompte précis, illustré dans la fiche de l’AFC du 29 avril 2026. Pour l’accord de 1983, utilisez sa fiche distincte, qui traite aussi les jours de non-retour.
Sécurité sociale : le maintien en Suisse se prépare
En dessous de 25 % de télétravail, les règles ordinaires s’appliquent. Entre 25 % et moins de 50 %, l’accord-cadre peut permettre de conserver l’affiliation suisse si ses conditions sont remplies. Le seuil fiscal de 40 % ne remplace pas cette analyse sociale. L’employeur suisse doit demander l’attestation A1 auprès de sa caisse AVS via ALPS : le simple accord du responsable ne suffit pas. Voir les conditions de l’OFAS.
Activité indépendante, autre emploi ou travail régulier dans un troisième pays : faites examiner votre situation par les organismes compétents. Le CLEISS détaille les différents cadres sociaux.
Organiser votre suivi et votre couverture
- Gardez un relevé des lieux de travail, missions et absences.
- Faites confirmer le régime fiscal et la démarche A1.
- Suivez le cumul annuel : un contrôle mensuel ne transforme pas le seuil fiscal annuel en quota mensuel.
Notre simulateur de télétravail frontalier vous aide à préparer ce suivi ; il ne remplace pas la décision des administrations. Pour votre budget santé, distinguez ensuite le comparatif CMU/LAMal de la complémentaire santé frontalière. Changer de rythme de télétravail n’ouvre pas automatiquement un nouveau droit d’option.