Pour comprendre la fiscalité d’un retrait de PEA, il faut distinguer l’âge du plan du traitement des gains. Le premier versement effectué à l’ouverture du plan constitue le point de départ à vérifier pour situer le retrait par rapport au délai de cinq ans.
La réponse tient ensuite en deux questions : quand le retrait intervient-il et que devient le plan si vous retirez une partie ou la totalité des fonds ? La première concerne la fiscalité des gains ; la seconde aide à distinguer le retrait partiel de la fermeture du plan. Ces deux lectures sont utiles pour préparer votre demande.
Avant cinq ans : quelle imposition des gains ?
Avant la fin de la cinquième année, les gains sont en principe soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU). Selon l’administration fiscale, ce prélèvement est de 31,4 % : il comprend 12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux. Le titulaire peut toutefois choisir d’assujettir les gains au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Pour lire ce taux, séparez donc ses deux composantes : l’impôt sur le revenu d’une part, les prélèvements sociaux de l’autre. L’option pour le barème progressif concerne l’impôt sur le revenu. Vérifiez quelle option correspond à votre situation avant de retenir le PFU comme seule lecture possible de votre retrait.
Des exceptions à vérifier
Certains retraits anticipés ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, notamment en cas de décès du titulaire ou lorsque les sommes servent à créer ou reprendre une entreprise, sous certaines conditions. Ces exceptions ne doivent pas être confondues avec une exonération générale de tous les prélèvements.
Si vous pensez être concerné par une exception, identifiez précisément le motif du retrait et vérifiez les conditions applicables. La réponse de l’administration citée en fin d’article permet de partir des situations qu’elle mentionne. Le seul fait d’envisager un retrait anticipé ne suffit pas à déterminer si une exception vous concerne.
Après cinq ans : exonération d’impôt sur le revenu, mais prélèvements sociaux
Après cinq ans, les gains retirés ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, mais restent soumis à 18,6 % de prélèvements sociaux. L’exonération d’impôt sur le revenu ne signifie donc pas que les gains échappent à tout prélèvement.
La distinction est importante : « exonéré d’impôt sur le revenu » décrit ici le traitement d’une composante, tandis que les prélèvements sociaux restent à prendre en compte. Pour comparer les deux périodes, regardez donc le traitement des gains avant et après le délai, plutôt que de vous arrêter au seul mot « exonération ».
Retrait partiel ou total après cinq ans
Après cinq ans, un retrait partiel n’entraîne pas la fermeture définitive du PEA et de nouveaux versements restent possibles. En revanche, le retrait de la totalité des fonds entraîne la fermeture définitive du plan.
Ces conséquences portent sur la suite du plan : elles répondent à une question différente de celle de l’imposition des gains. Si vous souhaitez conserver le PEA, examinez donc aussi l’étendue du retrait envisagé. Pour un retrait total, prenez en compte la fermeture définitive indiquée par l’administration.
Que vérifier avant de retirer ?
- Repérez la date du premier versement effectué à l’ouverture, puis situez le retrait envisagé par rapport au délai de cinq ans.
- Si le retrait est anticipé, vérifiez le traitement des gains et l’éventuelle option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
- Examinez si une exception est susceptible de s’appliquer à votre situation et quelles conditions elle prévoit.
- Après cinq ans, distinguez l’exonération d’impôt sur le revenu des prélèvements sociaux, puis le retrait partiel du retrait total pour apprécier la suite du plan.
Cette présentation est une information générale, pas une recommandation d’investissement ni un avis fiscal personnalisé. Pour les règles présentées ici, consultez la réponse de l’administration fiscale sur les retraits de PEA. Pour une décision adaptée à votre situation, faites vérifier les éléments de votre dossier.
