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Pour préparer une démarche liée aux preuves usurpation identité, rassemblez les éléments qui montrent ce que vous avez constaté : captures d’écran, messages, adresses des pages concernées ou encore demandes de remboursement. La plainte doit être accompagnée de toutes les preuves, notamment ces éléments. Organisez-les autour des faits que vous pouvez décrire, en distinguant un soupçon d’une utilisation de votre identité déjà constatée.
Ce guide fournit des repères d’information pour préparer vos démarches et vos échanges avec les organismes concernés. Il s’agit d’informations générales à replacer dans le contexte de votre situation personnelle.
Partir des faits : soupçon ou utilisation constatée ?
L’usurpation d’identité consiste à utiliser, sans l’accord d’une personne, ses informations d’identification ou ses données personnelles dans un but malveillant. Elle peut notamment prendre la forme d’une souscription de crédit ou d’un abonnement. Elle peut aussi être numérique.
La perte d’une pièce d’identité ou l’envoi de documents personnels à une fausse annonce d’emploi peuvent faire naître un soupçon. La découverte d’une demande de remboursement pour un crédit que vous n’avez pas souscrit est, elle, un exemple de situation dans laquelle une victime peut porter plainte.
Avant de préparer votre dossier, formulez précisément ce que vous savez : quel document a été perdu ou envoyé ? Quel message ou quelle demande avez-vous reçu ? Si vous avez constaté l’utilisation de vos données, indiquez ce qui vous permet de le constater. Cette distinction vous aidera à présenter votre situation et à choisir la démarche adaptée.
Quelles traces réunir pour la plainte ?
Service Public indique que la plainte doit être accompagnée de toutes les preuves : captures d’écran, messages, adresses des pages Internet concernées et demandes de remboursement émanant d’organismes, par exemple. Réunissez celles qui correspondent à votre situation et gardez-les disponibles pour les présenter avec votre récit.
- Échanges reçus : rassemblez les messages et les demandes de remboursement qui se rapportent aux faits que vous contestez.
- Traces en ligne : conservez les captures d’écran et les adresses des pages Internet concernées.
- Récit des faits : préparez la nature des faits, leur date et leur lieu lorsqu’ils sont connus. Ces éléments font partie de ceux consignés dans une main courante.
Vous pouvez classer ces éléments par sujet pour retrouver plus facilement la pièce correspondant à chaque fait : par exemple, une demande de remboursement avec les messages qui s’y rapportent, ou une capture avec l’adresse de la page concernée. Distinguez ce que vous avez personnellement constaté des questions qui restent à éclaircir.
Pour vérifier certains indices, Service Public invite notamment à examiner ses relevés bancaires, à surveiller la réception d’avis de contravention pour une infraction qui n’a pas été commise par soi-même et à rechercher son nom sur un moteur de recherche. Ces vérifications peuvent orienter votre préparation : notez ce qui vous paraît inhabituel et rattachez-le, si possible, au document ou à la page que vous avez conservé.
Main courante ou plainte : quelle différence ?
En cas de soupçon d’une éventuelle usurpation, une main courante peut être déposée, par exemple après un piratage informatique ou la perte d’un document d’identité. La déclaration se fait dans un commissariat ou une gendarmerie. Les faits, notamment leur nature, leur date et leur lieu, sont consignés dans un registre de police ou de gendarmerie.
La main courante pourra servir à dater les faits ou de justificatif dans une future procédure pénale. Si vous souhaitez faire constater une situation, signaler ou dénoncer des faits dont vous êtes victime mais sans poursuites pénales contre l’auteur, vous devez déposer une main courante.
La main courante et la plainte ont des buts différents. Si vous estimez être victime d’une infraction pénale et souhaitez que l’auteur soit poursuivi, vous devez porter plainte. La victime peut porter plainte dès qu’elle se rend compte qu’une infraction a été commise. Préparez alors les preuves avec votre récit, en indiquant les points que vous pouvez étayer.
Quels organismes prévenir selon les faits ?
Lorsque l’usurpation concerne le domaine financier, la victime doit prévenir les établissements bancaires ou financiers concernés, notamment une société de crédit. Pour préparer cet échange, reprenez la demande ou l’opération en cause et expliquez pourquoi vous la contestez.
La victime peut consulter le fichier des comptes bancaires et assimilés, appelé Ficoba, pour obtenir la liste des comptes bancaires ouverts à son nom. Elle peut aussi consulter les fichiers de la Banque de France relatifs aux chèques et aux incidents de remboursement des crédits. Ces vérifications répondent à des questions distinctes : préparez vos échanges en fonction de l’anomalie que vous cherchez à comprendre.
La victime peut établir une attestation sur l’honneur aux organismes qui la mettent en cause pour déclarer qu’elle n’est pas l’auteur des actes et joindre une copie de sa plainte. Appuyez votre explication sur les documents concernés et distinguez la contestation que vous adressez à l’organisme de la démarche pénale.
Dans le domaine administratif, la victime doit informer les administrations et organismes concernés, notamment la sécurité sociale, la caisse de retraite, la mutuelle ou les impôts. Si vous préparez un échange avec une mutuelle, identifiez les faits et les documents qui concernent cet organisme. Adaptez votre présentation au domaine touché et à l’interlocuteur concerné.
Et si l’usurpation apparaît en ligne ou sur une contravention ?
En cas d’usurpation d’identité numérique, la victime peut porter plainte et signaler l’usurpation directement aux plateformes concernées. Elle peut demander le retrait de la publication malveillante. La Cnil peut l’aider dans sa démarche auprès des responsables de site pour la protection des données personnelles.
Avant votre échange avec une plateforme, rassemblez les captures et les adresses des pages concernées : elles font partie des preuves citées par Service Public pour accompagner une plainte. Préparez également une description claire de ce que vous avez observé et de la publication dont vous demandez le retrait.
La victime qui reçoit un avis de contravention pour un fait qu’elle n’a pas commis peut déposer plainte pour usurpation d’identité ou usurpation de plaque d’immatriculation d’un véhicule. Elle doit contester l’amende. Gardez l’avis avec les éléments utiles pour expliquer la situation et distinguez cette contestation de la plainte.
Préparer la suite sans multiplier les données exposées
Pour vos prochaines transmissions, Service Public recommande notamment d’ajouter un marquage personnalisé, ou filigrane, aux documents numérisés envoyés à une administration ou à un organisme. En cas de doute sur l’expéditeur d’un message, il recommande aussi de vérifier le site Internet en entrant manuellement son adresse dans le navigateur.
Enfin, reprenez votre dossier avant chaque échange : le fait concerné, la pièce qui s’y rapporte et la démarche que vous souhaitez effectuer. Pour une plainte, rassemblez toutes les preuves ; pour un organisme, exposez les faits qui le concernent et, si vous établissez une attestation sur l’honneur, joignez une copie de votre plainte.