Pour comprendre la fiscalité à la sortie d’un PER, commencez par retrouver l’origine des sommes perçues et le traitement fiscal des versements pendant la phase d’épargne. Cette distinction aide à lire les indications de déclaration lorsque le plan se dénoue.
Le PER est une épargne à long terme qui permet de recevoir à la retraite une rente viagère ou, sur option, un capital. Avant de chercher une ligne dans la déclaration, repérez donc aussi la forme de la somme reçue et le type de plan concerné.
Déduction à l’entrée : le point à vérifier
Les cotisations versées à un PER sont déductibles de l’impôt sur le revenu. Les sommes déductibles sont toutefois limitées par un plafond.
Il est possible de renoncer à cette déduction ; cela entraîne une fiscalité allégée à la sortie du plan. Pour préparer votre déclaration, vérifiez donc quels versements ont été déduits et lesquels ne l’ont pas été.
Pour retracer ce traitement, relisez vos déclarations de revenus de la période d’épargne. L’administration indique que les cotisations déductibles doivent être déclarées à la rubrique « Charges déductibles (pensions alimentaires, épargne retraite ..) », à l’étape 3 de la déclaration de revenus en ligne.
La déduction concerne notamment les nouveaux plans individuels PERIN et les plans d’entreprise PERO ou PERECO. Gardez le nom de votre plan à portée de main : les indications de sortie ci-dessous distinguent ces plans d’autres dispositifs d’épargne retraite.
Avant la déclaration : classer les informations
Procédez par questions pour lire les indications fiscales dans le bon ordre :
- Quel est le type de plan : PERIN, PERO, PERECO ou autre dispositif ?
- La somme reçue prend-elle la forme d’une rente ou d’un capital ?
- Les versements à l’origine de la somme ont-ils été déduits à l’impôt sur le revenu ?
- La somme provient-elle de l’épargne salariale ?
Conservez ces distinctions lorsque vous consultez vos documents et remplissez votre déclaration. Si l’origine ou le traitement d’un versement reste incertain, cherchez à le clarifier avant de choisir une ligne : le nom du plan, à lui seul, ne répond pas à toutes ces questions.
Sortie en rente : distinguer l’origine des sommes
Une rente viagère est une somme versée périodiquement jusqu’au décès du bénéficiaire. Les rentes doivent être déclarées dans la rubrique « Pensions, retraites, rentes, rentes viagères à titre onéreux » à l’étape 3 de la déclaration en ligne.
L’administration indique de déclarer les rentes perçues à la sortie d’un PERO, d’un PERIN ou d’un PERECO lignes 1AS à 1DS. Elle prévoit toutefois une distinction selon l’origine des sommes.
Les rentes issues d’un PERO, d’un PERIN ou d’un PERECO provenant de versements non déduits à l’impôt sur le revenu ou de l’épargne salariale se déclarent lignes 1AW à 1DW, et non lignes 1AS à 1DS.
Pour une rente, ne vous arrêtez donc pas à la seule rubrique générale : comparez aussi l’origine indiquée dans vos documents avec les cas décrits par l’administration. Cela permet de distinguer la ligne générale de celle prévue pour les versements non déduits ou l’épargne salariale.
Sortie en capital PER : quelle ligne regarder ?
Pour une sortie en capital, commencez par vérifier le détail des montants transmis par le gestionnaire. Là encore, identifiez d’abord le plan et l’origine de la somme, puis examinez la ligne correspondante.
Pour un PERO, un PERIN ou un PERECO, la part du capital déclarée lignes 1AI à 1DI est imposable au barème de l’impôt sur le revenu, sans abattement et sans possibilité d’utiliser le taux forfaitaire de 7,5 %.
Si une partie du capital provient de versements volontaires non déduits ou de l’épargne salariale, demandez au gestionnaire de distinguer les versements, les gains et les montants déclarables. Comparez son imprimé fiscal à la notice de la déclaration de l’année concernée.
Les indications diffèrent pour certains autres dispositifs : l’administration mentionne les lignes 1AS à 1DS pour le capital provenant des PERP, Préfon, contrat Madelin et « article 83 », sauf choix de l’imposition au taux forfaitaire de 7,5 % ou du système du quotient.
Ne transposez donc pas une ligne d’un dispositif à un autre sans vérifier les conditions indiquées. Les références au capital et à la rente répondent chacune à une situation de sortie : reprenez celle qui correspond aux sommes que vous avez perçues.
Une vérification avant de remplir les lignes
Revenez à vos déclarations de la phase d’épargne pour retrouver le traitement des cotisations, puis confrontez cette information au type de plan et à la forme de la sortie. Si plusieurs origines apparaissent dans vos documents, prenez soin de les distinguer plutôt que de supposer que toutes les sommes suivent la même ligne.
Ces indications sont une information générale, pas un conseil personnalisé. Vérifiez l’origine des sommes et les lignes applicables à votre situation avant de remplir votre déclaration.
