Pour comprendre la garantie de capital d’un fonds en euros, commencez par lire la clause applicable au support en euros, puis rapprochez-la des frais prévus par votre contrat. Selon l’AMF, l’assureur est tenu de rembourser à l’échéance du contrat le capital versé sur ce support. Elle précise toutefois que, dans certains contrats, le capital est garanti hors frais de gestion.
La question utile est donc double : quel capital la clause désigne-t-elle et comment traite-t-elle les frais de gestion ? Si la formulation laisse un doute, demandez à l’assureur de l’expliquer au regard de votre contrat, plutôt que de déduire seul un montant garanti.
Que couvre la garantie du fonds en euros ?
Dans les documents remis, repérez les passages relatifs au support en euros et à sa garantie. Vérifiez notamment si la mention « hors frais de gestion » apparaît et ce que le contrat indique sur son application. Conservez cette formulation à portée de main lorsque vous interrogez l’assureur : elle permet de poser une question précise sur le capital à l’échéance.
L’AMF décrit le fonds en euros comme investi sur des placements peu risqués, majoritairement en obligations d’État et d’entreprises, et plus marginalement en actions et dans l’immobilier. Cette description du support aide à le distinguer des autres placements proposés dans le contrat. Pour apprécier la garantie qui vous concerne, revenez toutefois à la clause de votre propre contrat et à ses termes.
Quels frais du contrat examiner ?
L’AMF invite à lire la documentation fournie et à comparer les contrats, notamment sur les frais. Pour organiser votre lecture, relevez chaque frais mentionné, l’opération à laquelle il se rapporte et la manière dont il est présenté. Demandez ensuite quelles conséquences il a dans le calcul qui vous est communiqué.
À l’ouverture et lors des versements
L’AMF indique que les frais de dossier ou d’adhésion sont payés à l’ouverture du contrat ; ils sont fixes, non systématiques et potentiellement négociables. Elle décrit aussi les frais de versement comme payés à chaque versement, non systématiques, proportionnels au montant versé et négociables.
Lors de votre relecture, cherchez séparément ces deux rubriques : la première concerne l’ouverture, la seconde les versements. Si des frais sont indiqués, demandez comment ils interviennent dans la présentation du capital versé et de la garantie du support en euros.
En cas de changement de support ou de retrait
Pour les contrats multisupports, l’AMF mentionne des frais d’arbitrage prélevés sur les sommes transférées d’un support à l’autre lors d’un changement de répartition. Elle décrit les frais de rachat comme plus rares et prélevés lors des rachats partiels ou au terme du contrat.
Repérez donc les conditions applicables à ces opérations si elles figurent dans vos documents. Une question à poser est de savoir comment les frais prévus pour l’opération envisagée sont pris en compte dans le montant présenté par l’assureur.
La garantie vaut-elle pour tous les supports ?
Un contrat multisupport permet de choisir entre plusieurs supports d’investissement, dont le support en euros et des unités de compte. Dans son tableau comparatif, l’AMF indique que le capital des unités de compte n’est pas garanti.
Avant d’apprécier la portée de la garantie, identifiez la part de votre épargne affectée au support en euros et celle placée en unités de compte. L’AMF indique que vous pouvez répartir vous-même votre épargne entre les supports ou confier cette répartition à votre intermédiaire selon votre profil de risque préalablement déterminé.
Et si vous envisagez un retrait ?
L’AMF explique qu’un rachat total entraîne le versement de l’intégralité de la somme au contrat et sa résiliation. En cas de rachat partiel, une partie de la somme est versée et la partie restante continue de générer des intérêts.
Si vous envisagez un retrait, précisez à l’assureur l’opération qui vous intéresse et demandez-lui le détail du calcul présenté, notamment au regard des éventuels frais de rachat et de la formulation de votre garantie. Cela vous aidera à distinguer la clause applicable à l’échéance de la réponse donnée pour l’opération envisagée.
Que demander avant de décider ?
- Quel capital la clause garantit-elle à l’échéance et comment les frais de gestion sont-ils pris en compte ?
- Quels frais de dossier, de versement, d’arbitrage ou de rachat sont prévus dans mon contrat et à quelles opérations se rapportent-ils ?
- Quelle part de mon épargne est investie sur le support en euros et quelle part est placée en unités de compte ?
- Si j’envisage un retrait, comment le montant qui m’est présenté est-il calculé ?
Ces questions servent à préparer une lecture informée de votre contrat. Pour une décision adaptée à votre situation, faites préciser les points qui restent incertains par votre assureur ou votre conseiller.
