Cotisations CMU 2025 : ce qui change pour les frontaliers
Vous travaillez en Suisse et résidez en France ? Si vous avez opté pour la CMU/PUMa frontaliers, vos cotisations CMU 2025 sont appelées par l’URSSAF sur la base de vos revenus fiscaux N-2, après abattement de 25 % du PASS en vigueur. Ce guide, pensé pour les frontaliers suisses, résume la méthode de calcul, les formalités essentielles et les échéances, afin d’éviter les mauvaises surprises et de comparer sereinement avec la LAMal.
Contexte et définitions utiles
La cotisation CMU frontalier finance votre assurance maladie en France. Elle se calcule chaque année sur vos revenus fiscaux de référence (RFR) N-2 diminués d’un abattement égal à 25 % du PASS. Le taux légal est appliqué à cette assiette (plancher à zéro si le résultat est négatif). Les appels de cotisations sont gérés par l’URSSAF (ex-CNTFS) ; vous recevez un calendrier (trimestriel le plus souvent) et un avis récapitulatif après régularisation.
- Assiette CMU : RFR N-2 − (25 % du PASS de l’année de calcul).
- Taux : taux légal CMU appliqué à l’assiette (après abattement).
Ce qu’il faut retenir en 30 secondes
- En 2025, l’URSSAF calcule sur vos revenus N-2 (déclarés à l’administration fiscale française).
- L’abattement reste de 25 % du PASS : il allège la base avant application du taux.
- Déclaration et justificatifs en ligne : surveillez vos échéances URSSAF et conservez vos preuves de revenus.
Démarche pas-à-pas / mode d’emploi
Étape 1 — Vérifier votre RFR et votre situation familiale
Connectez-vous à votre espace fiscal pour récupérer votre RFR N-2 (y compris revenus suisses convertis). Vérifiez votre état civil, le nombre d’enfants à charge et tout élément pouvant impacter le RFR (déductions, pensions, etc.). Cette base servira à l’URSSAF.
Étape 2 — Calculer l’assiette CMU 2025
Appliquez l’abattement de 25 % du PASS en vigueur. Si le résultat est négatif, l’assiette est ramenée à zéro. L’URSSAF appliquera ensuite le taux légal sur cette base, puis émettra un échéancier (souvent en quatre appels trimestriels). Gardez le courrier ou l’e-mail d’appel : il récapitule l’assiette et le montant dû.
Étape 3 — Déclarer et payer dans les délais
Déclarez vos revenus dans l’espace URSSAF – frontaliers et réglez aux échéances. En cas d’oubli, une tarification d’office peut être appliquée, avec rattrapage lors de la régularisation. En cas de variation de revenus, contactez l’URSSAF pour demander un ajustement à titre provisoire et éviter un effort de trésorerie trop lourd.
Astuce
Pour lisser votre trésorerie, mettez en place un virement automatique mensuel dédié à la CMU (1/12e du montant annuel estimé) sur un compte séparé. Au moment des appels trimestriels, vous disposez déjà de la provision. Si votre revenu chute (mi-temps, chômage, congé), signalez-le tôt à l’URSSAF : vous pourrez solliciter un ajustement des acomptes et limiter la régularisation.
Exemple concret
Frontalier résidant en Haute-Savoie, RFR N-2 estimé à 80 000 €. On retranche l’abattement 25 % du PASS (montant de l’année en cours), ce qui donne une assiette imposable. Le taux légal CMU est appliqué sur cette base pour obtenir une cotisation annuelle, généralement appelée en quatre échéances URSSAF. À titre de comparaison, la LAMal fonctionne par prime mensuelle fixe par assuré, indépendante du revenu : selon votre salaire et la composition du foyer, l’un ou l’autre peut être plus avantageux.
Questions courantes
Q : La cotisation CMU dépend-elle de mon salaire suisse du moment ?
R : Non, elle dépend de votre RFR N-2 (déclaration fiscale française), pas du salaire courant. Une forte variation sera prise en compte lors de la régularisation ou via une demande d’ajustement d’acomptes.
Q : Que se passe-t-il si je ne déclare pas mes revenus à temps ?
R : L’URSSAF peut appliquer une tarification d’office. Vous restez redevable du solde après régularisation, avec potentiellement des pénalités et un rattrapage lors de l’avis suivant.
Conclusion & prochaine étape
En 2025, la CMU frontaliers conserve une logique claire : assiette = RFR N-2 moins 25 % du PASS, application du taux légal, appels URSSAF et régularisation. Pour arbitrer entre CMU et LAMal selon votre revenu, votre canton (Genève, Vaud) et la composition du foyer, demandez une simulation personnalisée : nous comparons les scénarios, l’impact sur votre salaire net et les démarches (droit d’option, S1/CPAM) afin d’optimiser votre budget santé.
