Un arbitrage entre supports mérite une lecture du contrat avant toute décision : quel support souhaitez-vous quitter, lequel envisagez-vous de rejoindre et que changera ce déplacement pour votre épargne ? Examinez notamment le risque, les frais et les modalités applicables à votre situation. Ce guide est une aide à la lecture, pas une recommandation de répartition.
Que souhaitez-vous faire dans votre contrat ?
L’assurance-vie permet notamment des arbitrages entre supports, ainsi que des retraits sous forme de rachat partiel ou total. Avant de demander une opération, formulez votre intention : cherchez-vous à modifier la répartition de l’épargne dans le contrat ou à retirer une somme ? Les documents à relire et les questions à poser ne seront pas nécessairement les mêmes.
Notez le nom du support de départ et celui du support envisagé, puis demandez à votre interlocuteur de confirmer la nature de l’opération. Si votre intention est de retirer de l’argent, précisez-le plutôt que de présenter la demande comme un arbitrage. Cette distinction vous aidera à obtenir une réponse adaptée à votre demande.
Vous pouvez également demander comment présenter votre instruction et quels documents relire avant de la confirmer. Ne supposez pas que les modalités d’un autre contrat s’appliquent au vôtre : partez des caractéristiques qui vous ont été communiquées et faites préciser les points que vous ne comprenez pas.
Quels risques prenez-vous sur le support envisagé ?
Le choix des supports est orienté en fonction du profil de l’épargnant, de ses objectifs et du niveau de risque qu’il est prêt à prendre. Commencez par mettre ces éléments par écrit : à quoi destinez-vous cette épargne et quelle fluctuation êtes-vous prêt à accepter ? Ces questions servent à comprendre le support, sans dicter une allocation.
Le capital investi dans un support en euros est garanti : l’assureur est tenu de rembourser à l’échéance du contrat le capital versé. Attention : dans certains contrats, le capital est garanti hors frais de gestion. Relisez donc la formulation de votre contrat au lieu de vous arrêter au seul nom du support.
En dehors du fonds en euros, la plupart des unités de compte ne garantissent pas le capital investi. Demandez ce que cela signifie pour le support précis que vous envisagez, quelles fluctuations vous pourriez observer et si ce fonctionnement correspond à votre horizon et à votre tolérance au risque.
Lisez le document d’informations clés et la documentation fournie. Si une formulation vous semble trop générale, demandez qu’on vous explique son application au support concerné. Vous pouvez aussi vérifier que vous avez bien compris les caractéristiques du support quitté : l’analyse porte sur ce que vous laissez autant que sur ce que vous choisissez.
Le support est-il proposé dans votre contrat ?
La liste des unités de compte disponibles varie d’un contrat à l’autre et d’un établissement à l’autre. Avant de comparer deux supports, vérifiez donc que celui qui vous intéresse figure bien parmi les possibilités de votre contrat. Demandez sa documentation afin de comparer des caractéristiques précises plutôt que des noms ou des présentations générales.
Repérez aussi votre mode de gestion. L’épargnant peut répartir lui-même son épargne entre les supports en gestion libre ou confier la répartition des actifs à son intermédiaire en gestion déléguée, selon un profil de risque préalablement déterminé. Dans le second cas, demandez comment votre souhait de changement s’articule avec ce mode de gestion et à qui adresser votre demande.
Si vous n’êtes pas encore souscripteur, ces questions peuvent servir à comparer les caractéristiques proposées avant de choisir un contrat. Si vous détenez déjà le contrat, demandez la liste et la documentation applicables à votre situation plutôt que de supposer qu’un support est accessible.
Quels frais examiner avant l’arbitrage ?
Pour les contrats d’assurance-vie multi-supports, les frais d’arbitrage sont prélevés sur le montant des sommes transférées d’un support à l’autre lors d’un changement de répartition entre les supports. Demandez quelle règle figure dans votre contrat et comment elle s’appliquerait à l’opération envisagée.
Ne limitez pas votre lecture au coût du déplacement. L’AMF mentionne aussi des frais de gestion du contrat, spécifiques aux contrats en unités de compte, prélevés annuellement, voire plus régulièrement, sur le nombre de parts d’unités de compte détenues. Elle mentionne également des frais de gestion sur OPC, uniquement pour les contrats multi-supports et prélevés par la société de gestion.
Pour rendre la comparaison utile, demandez à votre interlocuteur d’identifier les frais applicables au support de départ et au support envisagé, ainsi que les documents où les retrouver. Faites préciser ce qui relève de l’opération d’arbitrage et ce qui relève de la gestion du contrat ou du support. Ne déduisez pas le coût de votre opération d’une simple liste générale de catégories de frais.
Quelles modalités confirmer avant de donner votre accord ?
Votre contrat et votre interlocuteur sont les points de départ pour les modalités concrètes. Demandez comment transmettre votre instruction, à quel moment elle sera prise en compte et comment vous pourrez vérifier que l’opération correspond à votre demande. Faites préciser tout point qui pourrait avoir une incidence sur votre décision.
Vous pouvez présenter une demande de façon simple : indiquez le support de départ, le support envisagé et ce que vous souhaitez déplacer. Demandez ensuite une explication des frais et du traitement de votre instruction avant de confirmer votre choix. Une réponse générale ne remplace pas la lecture des conditions de votre propre contrat.
Enfin, distinguez la recherche d’informations de la décision elle-même. Une simulation ou une explication peut vous aider à poser des questions ; demandez explicitement ce qui constituerait une instruction effective si vous décidez d’aller plus loin. Si le risque, les frais ou les modalités restent flous, reprenez ces points avec votre interlocuteur avant de vous prononcer.
