Pour un véhicule immatriculé assuré en France, l’assureur doit remettre à la souscription un document contenant les éléments essentiels du contrat. Ce justificatif assurance auto FVA peut servir provisoirement de preuve du contrat pendant la mise à jour du fichier. Il porte une mention de présomption d’assurance pendant les 15 jours suivant la date de prise d’effet de la police.
Gardez ce document accessible : il peut également vous aider pendant la durée du contrat, par exemple pour remplir un constat amiable ou contacter votre assureur. Voici comment le lire et distinguer sa portée provisoire de son utilité pour vos démarches.
Quel document demander à la souscription ?
Si vous avez assuré un véhicule immatriculé, la preuve de l’assurance se fait essentiellement par la consultation du FVA, le Fichier des Véhicules Assurés. Celui-ci recense les contrats d’assurance responsabilité civile souscrits en France.
Au moment de la souscription, l’assureur doit vous remettre un document qui réunit les éléments essentiels du contrat. Pour préparer un échange, vous pouvez demander à l’assureur de vous aider à retrouver ce document et à comprendre les informations qui y figurent.
Avant de parcourir le document, gardez à l’esprit son contexte : il concerne un véhicule immatriculé et le contrat que vous venez de souscrire. Pour un véhicule non immatriculé, les justificatifs remis par l’assureur sont différents.
Quelle est sa portée pendant la mise à jour du FVA ?
Le document peut servir provisoirement de preuve du contrat pendant le délai de mise à jour du FVA. Il doit porter la mention suivante : « Ce document constitue une présomption d'assurance pendant les 15 jours suivant la date de prise d'effet de la police ».
Pour lire cette mention, repérez la date de prise d’effet de la police : c’est le point de départ indiqué pour les 15 jours. La date de délivrance du document figure aussi parmi les informations attendues ; elle mérite d’être distinguée de la date d’effectivité de la garantie lorsque vous examinez votre justificatif.
La présomption décrite par cette mention a une portée provisoire. Elle concerne la preuve du contrat pendant la période indiquée ; elle ne doit pas être confondue avec l’usage du document pour retrouver les coordonnées ou les références nécessaires à une démarche.
Que vérifier sur le justificatif ?
Le document doit contenir le nom et l’adresse de l’entreprise d’assurance, ainsi que le nom, les prénoms et l’adresse du souscripteur. Il doit aussi indiquer le numéro de la police d’assurance, la date de délivrance du document et la date d’effectivité de la garantie.
Pour le véhicule, recherchez le numéro d’immatriculation, la marque et le modèle. Si la garantie s’applique à la fois à un véhicule à moteur et à ses remorques ou semi-remorques, le document doit mentionner le type de remorques ou semi-remorques pouvant être utilisées avec le véhicule.
Si nécessaire, le document mentionne également l’utilisation du véhicule dans le cadre d’une activité de transport public particulier de personne à titre onéreux. Si une information vous paraît manquer ou ne correspond pas à votre situation, signalez-la à votre assureur pour qu’il vous aide à vérifier le document.
Pourquoi le conserver après la période provisoire ?
Le document est délivré une seule fois, sauf en cas de perte. Il n'est pas renouvelé chaque année comme la carte verte.
Il peut servir pendant toute la durée du contrat pour certaines démarches, comme remplir un constat amiable d’accident ou contacter l’assureur pour demander des renseignements. Service Public conseille de le conserver dans le véhicule ou de le télécharger sur son téléphone.
Pour vous organiser, choisissez un emplacement où vous pourrez le retrouver lorsque vous en aurez besoin. Avant de contacter l’assureur, préparez le document afin d’avoir sous les yeux le numéro de police et les informations sur le véhicule. Lors d’un constat amiable, il peut aussi vous aider à retrouver les éléments utiles.
Comment préparer vos questions à l’assureur ?
Si vous venez de souscrire, demandez où retrouver le document remis à cette occasion. Relisez ensuite la mention relative à la présomption d’assurance et repérez la date d’effectivité de la garantie. Si la date ou une autre information vous semble incertaine, demandez une précision à votre assureur plutôt que de déduire seul la portée du justificatif.
Vous pouvez également lui demander de vérifier avec vous l’immatriculation, la marque, le modèle et les coordonnées inscrites sur le document. Conservez ensuite le justificatif dans le véhicule ou sur votre téléphone, pour le retrouver lors de vos démarches.
Ne pas confondre justificatif et proposition d’assurance
Avant la souscription, l’assureur sollicité doit remettre une proposition d’assurance. Celle-ci comprend notamment un exemplaire du projet de contrat, une fiche d’information sur les prix et les garanties et une notice d’information détaillée.
Ces documents renseignent notamment sur les limites de garanties, par exemple la liste des risques non couverts. Le justificatif remis à la souscription, lui, rassemble les éléments essentiels du contrat et peut servir provisoirement de preuve pendant la mise à jour du FVA.
Pour préparer votre échange, lisez donc la proposition pour comprendre les garanties envisagées, puis gardez le justificatif remis à la souscription à portée de main pour retrouver les références du contrat. Cette information générale aide à préparer vos démarches ; pour une question sur votre situation ou vos garanties, adressez-vous à votre assureur.
