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Fonds travaux copropriété : à quoi sert la réserve ?

Comprendre le fonds de travaux en copropriété : différence avec le budget courant, usages de la réserve, cotisations et sort des sommes en cas de vente.

Par Sabri Hamda · Courtier en assurancesMis à jour le 5 min de lecture
Dans cet article

Le fonds travaux copropriété est une réserve destinée à financer de futurs travaux collectifs. Il se distingue du budget prévisionnel, qui finance les travaux d’entretien courant de l’immeuble. Pour comprendre un appel de fonds ou une décision d’assemblée générale, il est donc utile de regarder à quelle dépense la somme demandée ou affectée correspond.

Une réserve pour anticiper les travaux

Le fonds de travaux aide la copropriété à planifier l’entretien de l’immeuble et à anticiper des dépenses importantes. Il permet aussi de disposer d’une trésorerie lorsque l’assemblée générale décide de réaliser des travaux.

Le fonds de travaux sera ainsi utilisé pour les travaux non inclus dans le budget prévisionnel, qui sont imposés par la règlementation ou votés en assemblée générale. Le fonds de travaux ne peut pas être utilisé pour payer les travaux d’entretien courant de l’immeuble, ces dépenses étant financées par le budget prévisionnel.

La distinction porte donc sur la destination des sommes. Devant une dépense, la première question à se poser est celle de sa nature : relève-t-elle de l’entretien courant ou d’un usage prévu pour la réserve ? Le nom de l’appel de fonds et la décision prise en assemblée générale sont des éléments à examiner pour comprendre cette différence.

Quels usages pour le fonds de travaux ?

Service Public indique que le fonds peut notamment financer l’élaboration du projet de plan pluriannuel de travaux, appelé PPT, et, éventuellement, du diagnostic technique global, ou DTG. Il peut également servir à réaliser les travaux prévus dans le PPT adopté par l’assemblée générale des copropriétaires.

Parmi les autres usages figurent les travaux urgents décidés par le syndic, nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble. Le fonds peut aussi financer les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants et à la réalisation d’économies d’énergie non prévus dans le PPT.

L’assemblée générale peut décider d’affecter tout ou partie des sommes déposées sur le fonds à ces dépenses. Pour lire une décision, il faut donc distinguer l’existence de la réserve, la dépense envisagée et la somme que l’assemblée décide de lui affecter.

L’utilisation des fonds tient compte de l’existence de parties communes spéciales ou de clefs de répartition des charges imposées par le règlement de copropriété. Cette répartition permet d’éviter que des copropriétaires non concernés par les travaux y participent via l’utilisation de tout ou partie du fonds de travaux.

Qui alimente la réserve et où va l’argent ?

Le fonds est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire versée par chaque copropriétaire. Le syndic établit un appel de fonds spécial selon les mêmes conditions de périodicité que celles décidées pour les provisions du budget prévisionnel, et à la même date d’exigibilité.

En principe, le montant dû par chaque copropriétaire est calculé en fonction de sa quote-part de charges communes. Chaque copropriétaire doit payer sa cotisation même s’il ne réside pas dans l’immeuble ou s’il ne bénéficie pas directement des travaux réalisés dans les parties communes.

Les cotisations sont versées directement sur un compte bancaire séparé, rémunéré et ouvert au nom du syndicat des copropriétaires. Le syndic doit mettre à disposition du conseil syndical une copie des relevés périodiques dès leur réception. Les intérêts produits par ce compte sont définitivement acquis au syndicat des copropriétaires.

Comment le montant est-il fixé ?

Le syndicat des copropriétaires vote chaque année le montant de la cotisation annuelle du fonds. Lorsque l’assemblée générale a adopté un PPT, la cotisation annuelle ne peut pas être inférieure à 2,5 % du montant des travaux prévus dans le PPT adopté et à 5 % du budget prévisionnel. Lorsque l’assemblée générale n’a pas adopté de PPT, la cotisation annuelle ne doit pas être inférieure à 5 % du budget prévisionnel.

Dans les deux situations, l’assemblée générale peut décider d’un montant supérieur. Pour comprendre le montant demandé, il est donc utile de vérifier si un PPT a été adopté et quelle cotisation annuelle a été votée.

Que devient la réserve en cas de vente ?

Les sommes versées pour le fonds de travaux ne peuvent pas être récupérées par un copropriétaire qui vend son lot de copropriété. Elles sont attachées aux lots et entrent définitivement, dès leur versement, dans le patrimoine du syndicat des copropriétaires.

Toutefois, l’acquéreur et le vendeur peuvent prévoir dans l’acte de vente un remboursement des sommes versées au titre du fonds de travaux, dès lors que celles-ci n’ont pas encore été affectées à la réalisation de travaux. Cette somme s’ajoute au prix de vente du bien.

Les points à examiner dans vos documents

  • Sur l’appel de fonds, repérez la cotisation au fonds de travaux et distinguez-la des provisions du budget prévisionnel.
  • Dans les décisions d’assemblée générale, regardez le montant annuel voté, l’existence d’un PPT adopté et, le cas échéant, l’affectation des sommes à une dépense.
  • Pour des travaux concernant seulement certaines parties communes, examinez les clefs de répartition prévues par le règlement de copropriété.
  • En cas de vente, vérifiez dans l’acte ce que l’acquéreur et le vendeur ont prévu pour les sommes qui n’ont pas encore été affectées.

Ces repères sont une information générale : pour une question sur votre situation ou sur une décision particulière, demandez des précisions au syndic.

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