Dans cet article
Pour préparer une visite, commencez par repérer la parcelle, puis lisez les zones ou périmètres indiqués et les pièces qui les accompagnent. Notez enfin les questions à poser sur les travaux et les événements ayant affecté le bien. Cette lecture vous aidera à utiliser le document pendant la visite, que votre projet soit un achat ou une location.
La recherche « état risques achat logement » renvoie à un document aussi appelé information des acquéreurs et locataires. Il informe le futur occupant ou acquéreur des risques auxquels le bien peut être exposé.
Demander le document pour la visite
Dans les secteurs concernés, le vendeur ou le propriétaire doit fournir un état des risques au futur acquéreur ou locataire. Il doit être remis lors de la première visite du bien, lorsque cette visite a lieu. Si vous préparez votre rendez-vous, demandez à pouvoir le consulter et à disposer des pièces qui l’accompagnent selon le cas.
Pour une vente, le document est ensuite annexé à la promesse de vente, à l’acte de vente ou au contrat préliminaire en cas de vente en l’état futur d’achèvement. Pour une location, il est annexé au bail lors de sa conclusion. Dans les deux cas, prévoyez de comparer le document reçu lors de la visite avec celui présenté au moment de signer.
Commencer par la date et la parcelle
L’état des risques mentionne sa date d’élaboration, le numéro de la ou des parcelles concernées et les zones ou périmètres dans lesquels se situe le bien. Ce sont les premiers éléments à rapprocher de votre projet : demandez quelle parcelle correspond au logement ou au terrain visité et faites préciser toute référence que vous ne parvenez pas à situer.
L’état des risques doit dater de moins de 6 mois. En vente comme en location, il doit être actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la date de signature concernée. Repérer la date dès la visite permet de penser à vérifier à nouveau le document avant cette étape.
Gardez les références de parcelle avec vos notes. Si plusieurs numéros figurent sur le document, demandez à votre interlocuteur de vous montrer à quoi ils correspondent dans le périmètre du bien proposé. L’objectif est de comprendre sur quel bien porte l’information avant de lire les risques.
Lire les zones et les pièces associées
Pour chaque plan de prévention des risques dans le périmètre duquel se trouve le bien, le document comprend notamment un extrait graphique situant le bien par rapport au zonage réglementaire et l’extrait du règlement qui le concerne. Il indique aussi si ce règlement prescrit des travaux pour le bien et si ceux-ci ont été réalisés.
En pratique, ne vous arrêtez pas au nom du plan : cherchez le bien sur l’extrait graphique, puis rapprochez son emplacement du règlement joint. Si la lecture du zonage reste difficile, demandez qu’on vous montre le bien sur le document et qu’on vous explique le passage du règlement qui le concerne.
Lorsque des travaux sont mentionnés, préparez des questions précises : quels travaux sont prescrits pour ce bien ? Lesquels sont indiqués comme réalisés ? Où se trouve l’information correspondante dans les pièces remises ? Conservez vos questions et les réponses pour les relire avant de poursuivre votre projet.
Repérer les fiches et les situations particulières
Selon la situation du bien, l’état des risques comprend une fiche d’information sur le risque sismique, une fiche sur le radon ou une fiche sur les obligations de débroussaillement. Vérifiez les rubriques renseignées et demandez les fiches correspondant à la situation indiquée.
La fiche sismique est prévue si le bien se situe dans une commune classée en zone de sismicité de niveau 2, 3, 4 ou 5. La fiche radon est prévue si la commune est classée en zone à potentiel radon de niveau 3. La fiche sur le débroussaillement est prévue si le bien se situe dans une zone concernée par ces obligations.
Pour un bien situé dans une zone exposée au recul du trait de côte, le document précise notamment l’horizon temporel d’exposition identifié et rappelle les prescriptions applicables à la zone. Il mentionne aussi le caractère provisoire du zonage lorsqu’il est préfiguré et l’application éventuelle au bien des dispositions relatives à la démolition et à la remise en état.
Si cette rubrique vous concerne, demandez à votre interlocuteur de vous aider à repérer l’horizon indiqué et les prescriptions applicables. Distinguez ce qui est indiqué pour la zone de ce qui est précisé pour le bien : cette différence guidera vos questions pendant la visite.
Examiner les événements ayant affecté le bien
Selon le cas, le document comprend la liste des arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle pris dans la commune qui ont affecté le bien et donné lieu au versement d’une indemnité. Ces arrêtés sont consultables en mairie ou en préfecture, ou sur leur site internet.
Utilisez cette liste comme point de départ pour la discussion : quel événement a affecté le bien ? Quelles informations le vendeur ou le propriétaire peut-il vous montrer à ce sujet ? Demandez à comprendre à quel élément de la liste se rapporte chaque réponse, puis gardez une trace de vos échanges.
Avant de signer, reprendre ses notes
À l’issue de la visite, rassemblez les références de parcelle, les rubriques que vous souhaitez éclaircir et les questions restées ouvertes. Relisez les extraits de plan ou de règlement remis avec le document et demandez les précisions nécessaires à votre interlocuteur.
Avant la signature, vérifiez à nouveau la date et le contenu de l’état des risques, ainsi que les pièces annexées selon votre projet. Ce guide est une aide à la lecture : pour une question sur votre situation, vous pouvez notamment vous adresser à une agence départementale pour l’information sur le logement, mentionnée par Service Public parmi les interlocuteurs possibles.