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Pour un enfant, l’inscription sur les deux cartes Vitale est possible à partir du compte ameli. Le parent qui présente sa carte Vitale au professionnel de santé reçoit le remboursement de l’Assurance Maladie sur son compte bancaire. Pour la part mutuelle, la démarche dépend de la mutuelle qui couvre l’enfant.
Le sujet « enfant deux cartes Vitale » appelle donc deux vérifications distinctes : le rattachement à l’Assurance Maladie, puis la couverture de l’enfant par la mutuelle. Voici comment lire chaque étape et comprendre à qui revient le remboursement.
Pourquoi demander le double rattachement ?
Ameli conseille d’ajouter l’enfant sur la carte Vitale de ses deux parents, quelle que soit la situation familiale. Le parent qui emmène l’enfant en consultation peut ainsi utiliser sa propre carte Vitale et être remboursé des frais engagés dans les délais habituels. Les démarches sont simplifiées : il n’y a pas de feuille de soins papier à envoyer.
En pratique, le choix de la carte présentée est important pour identifier le destinataire de la part de l’Assurance Maladie. Il faut ensuite regarder séparément la situation de la mutuelle : le fait de pouvoir utiliser sa carte ne répond pas, à lui seul, à la question de la mutuelle qui couvre l’enfant.
Comment inscrire l’enfant sur la carte de l’autre parent ?
Commencer par la déclaration de l’enfant
Il faut d’abord avoir déclaré la naissance de l’enfant. Cette démarche se fait en général rapidement après la naissance ou l’arrivée au foyer dans le cadre d’une adoption. L’enfant est alors inscrit sur la carte Vitale du parent qui a réalisé la démarche.
Pour suivre les étapes ci-dessous, appelons ce parent « parent A » et l’autre parent « parent B ». Ces repères servent uniquement à distinguer la carte sur laquelle l’enfant est déjà inscrit de celle sur laquelle son inscription est demandée.
Faire la demande depuis le compte ameli
Pour inscrire l’enfant sur la carte Vitale du parent B, la démarche peut être faite à partir du compte ameli du parent A, qui a déjà l’enfant sur sa carte Vitale. Sur ce compte, rendez-vous dans la rubrique « Démarches ».
Après la demande, attendez la notification informant de la prise en compte de la déclaration. Vous pouvez ensuite mettre à jour votre carte Vitale, par exemple en pharmacie.
Utiliser le courrier sans compte ameli
Sans compte ameli, la démarche peut être réalisée par courrier en envoyant à la caisse d’assurance maladie le formulaire « Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés » complété, accompagné d’une copie de l’acte de naissance ou du livret de famille mis à jour.
Pour préparer cet envoi, vérifiez donc que le formulaire est complété et que la copie demandée l’accompagne. Une fois la notification de prise en compte reçue, pensez à la mise à jour de la carte Vitale.
Vérifier la situation des travailleurs frontaliers
Le rattachement de l’enfant sur la carte Vitale des 2 parents n’est pas possible si vous et/ou l’autre parent de l’enfant êtes travailleurs frontaliers. Cette situation appelle donc une vérification particulière avant de retenir le parcours de double rattachement présenté ici.
Double rattachement : qui reçoit le remboursement ?
La réponse pour l’Assurance Maladie dépend de la carte présentée au professionnel de santé. Si le parent A présente sa carte, il reçoit la part de l’Assurance Maladie sur son compte bancaire. Si le parent B présente la sienne, c’est lui qui reçoit cette part sur son compte bancaire.
Pour la mutuelle, il faut distinguer le parent qui présente sa carte du parent dont la mutuelle couvre l’enfant. Les cas suivants reprennent la situation décrite par Ameli : l’enfant est inscrit sur la mutuelle d’un des deux parents.
La carte présentée est celle du parent dont la mutuelle couvre l’enfant
Si le parent qui a présenté sa carte Vitale couvre l’enfant avec sa mutuelle, le remboursement de la part mutuelle se fait automatiquement sur son compte bancaire. Dans ce cas, le parent qui a présenté sa carte reçoit aussi la part de l’Assurance Maladie sur son compte bancaire.
Pour comprendre le résultat d’une consultation, commencez donc par identifier la carte utilisée, puis vérifiez si la mutuelle de ce même parent couvre l’enfant. Ces deux questions permettent de distinguer la part de l’Assurance Maladie de la part mutuelle.
La carte présentée est celle de l’autre parent
Si le parent qui a présenté sa carte Vitale ne couvre pas l’enfant avec sa mutuelle, alors le remboursement n’est pas automatique : il faut envoyer le relevé de remboursement, appelé aussi « décompte », de l’Assurance Maladie à la mutuelle du parent qui couvre l’enfant. Le remboursement se fait sur le compte bancaire connu de la mutuelle.
Dans cette situation, la part de l’Assurance Maladie revient au parent qui a présenté sa carte, tandis que la part mutuelle suit le compte bancaire connu de la mutuelle. Pour préparer l’envoi, identifiez donc la mutuelle qui couvre l’enfant et conservez le décompte correspondant à la consultation.
Où trouver le décompte et que vérifier ?
Les relevés de remboursement sont disponibles sur le compte ameli ou envoyés par courrier tous les 4 mois aux assurés qui n’ont pas de compte ameli. Une fois le relevé retrouvé, utilisez-le pour la démarche auprès de la mutuelle lorsque le parent qui a présenté sa carte ne couvre pas l’enfant avec sa mutuelle.
Pour lire la situation sans confondre les deux remboursements, posez-vous ces questions :
- Quelle carte Vitale a été présentée lors de la consultation ?
- La mutuelle du parent qui a présenté cette carte couvre-t-elle l’enfant ?
- Si ce n’est pas le cas, le décompte a-t-il été retrouvé pour être envoyé à la mutuelle du parent qui couvre l’enfant ?
- Quel compte bancaire est connu de cette mutuelle pour son remboursement ?
Ces repères donnent une méthode de lecture du double rattachement et du remboursement ; ils ne constituent pas une recommandation de contrat. Pour une comparaison de santé, distinguez la possibilité d’utiliser chaque carte Vitale de la couverture de l’enfant par la mutuelle et des démarches nécessaires pour obtenir sa part.