Dans cet article
Si vous résidez en France et choisissez l’assurance maladie suisse, le formulaire S1 du frontalier suisse sert à attester vos droits à la prise en charge des frais de santé auprès de votre CPAM de résidence.
Le S1 est distinct du formulaire « Choix du système d’assurance maladie » : les deux documents interviennent dans la démarche décrite par l’Assurance Maladie.
Quel document demander à l’assurance suisse ?
L’assurance maladie suisse remet le document portable S1, qui atteste les droits à la prise en charge des frais de santé.
Pour votre démarche auprès de la CPAM du lieu de résidence en France, l’Assurance Maladie indique de communiquer une attestation ou une copie du S1.
Le formulaire de choix, quant à lui, doit être complété par vos soins puis par la CPAM avant sa transmission à l’autorité suisse compétente.
Comment préparer la démarche auprès de la CPAM ?
Si vous optez pour l’assurance maladie suisse, commencez par compléter le formulaire « Choix du système d’assurance maladie ».
Communiquez ensuite l’attestation ou la copie du S1 à la CPAM de votre lieu de résidence en France et faites-lui compléter le formulaire de choix.
Transmettez enfin le formulaire de choix à l’autorité suisse compétente : pour un travailleur frontalier, il s’agit de l’organe cantonal compétent du canton de travail.
L’Assurance Maladie indique un délai de 3 mois à compter de la prise d’activité en Suisse pour effectuer ces démarches.
Pour préparer votre dossier, distinguez donc le document qui atteste vos droits et le formulaire de choix à faire compléter : leur destination dans la démarche est différente.
En cas de doute sur votre affiliation ou sur la prise en charge de vos soins, adressez votre question à l’assurance maladie française.
Que couvre la prise en charge des soins en France ?
Pour les soins en France, la couverture maladie ouvre droit, pour vous-même et vos ayants droit, à la prise en charge des soins en cas de maladie ou de maternité selon les mêmes conditions et taux que pour les autres assurés sociaux.
Vous pouvez souscrire une complémentaire santé pour couvrir la partie des frais restant à votre charge.
Les accidents du travail, les maladies professionnelles, l’invalidité et la perte de gain liée à la maladie ou à la maternité relèvent obligatoirement du régime de sécurité sociale suisse et ne sont pas couverts par l’assurance maladie française.
Il est donc utile de distinguer la prise en charge des soins en cas de maladie ou de maternité des situations qui relèvent obligatoirement du régime suisse.
Suivi médical et démarches pratiques
Selon l’Assurance Maladie, la désignation d’un médecin traitant en France ou en Suisse permet un suivi dans le cadre du parcours de soins coordonnés et une meilleure prise en charge des dépenses de santé.
Si vous choisissez un médecin traitant en Suisse, rapprochez-vous de votre caisse d’assurance maladie pour connaître les modalités.
L’Assurance Maladie précise aussi que certains actes ou traitements médicaux peuvent nécessiter son accord préalable, qu’ils soient réalisés en France, dans un autre État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, ou en Suisse.
Pour suivre vos démarches, le compte ameli permet notamment de télécharger une attestation de droits, de suivre vos remboursements et de communiquer par courriel avec votre caisse d’assurance maladie.
Un point à vérifier avant de faire son choix
Le droit d’option permet, sous les conditions indiquées par l’Assurance Maladie, de choisir entre l’assurance maladie suisse et l’assurance maladie française ; une fois exercée, l’option a un caractère irrévocable.
Ce droit concerne notamment les ressortissants communautaires et suisses qui travaillent en Suisse et résident en France.
L’Assurance Maladie indique que l’option s’exerce lors d’un premier emploi en Suisse, d’une reprise d’activité en Suisse après une période de chômage, d’un passage du statut de travailleur à celui de pensionné ou d’une installation en France.
Elle précise que le droit d’option peut être exercé dans un délai de 3 mois à compter de la prise d’emploi en Suisse ou de la domiciliation en France.
Passé ce délai, l’affiliation à l’assurance maladie suisse est obligatoire.
Pour toute question sur l’affiliation ou la prise en charge de vos frais de santé, l’Assurance Maladie indique que vous pouvez appeler le 36 46, au prix d’un appel.
Ces informations présentent les démarches générales ; pour votre situation personnelle, rapprochez-vous de votre caisse d’assurance maladie.