Dans cet article
Une proposition d’assurance par téléphone ne vous oblige pas à poursuivre la conversation ni à signer. Avant de décider, distinguez votre accord pour être démarché, votre accord pour continuer l’appel et votre éventuelle décision de souscrire. Ces étapes ne répondent pas à la même question.
Avant l’appel : avez-vous accepté d’être démarché ?
Depuis le 11 août 2026, un professionnel ne peut en principe pas vous démarcher par téléphone sans votre consentement préalable. Cet accord doit être libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable. Vous devez notamment savoir quel professionnel peut vous appeler et pour quels produits ou services.
Une exception existe notamment si vous avez un contrat en cours avec le professionnel et que l’appel concerne ce contrat. Service Public mentionne aussi une exception pour les propositions de journaux, périodiques ou magazines. Ne déduisez donc pas de l’absence d’un accord préalable que tout appel est nécessairement interdit : vérifiez le contexte de l’appel.
Le professionnel doit pouvoir prouver votre consentement. Il peut être valable au maximum un an à compter de sa date et ne peut pas être renouvelé automatiquement. Vous pouvez le retirer à tout moment, notamment oralement.
Pendant l’appel : souhaitez-vous continuer ?
En assurance, les règles particulières s’ajoutent aux règles générales sur le consentement au démarchage. L’assureur doit d’abord obtenir votre accord pour poursuivre l’appel et arrêter la conversation si vous n’êtes pas intéressé.
Vous pouvez répondre que vous ne souhaitez pas continuer. Si vous vous opposez à la poursuite de la communication, le professionnel doit mettre fin à l’appel sans délai et s’abstenir de vous contacter à nouveau.
Avant la signature : prenez le temps de décider
En démarchage téléphonique en assurance, un délai de 24 heures doit précéder la signature du contrat et la vente ne peut pas avoir lieu lors du premier appel. Les appels doivent être enregistrés et conservés pendant deux ans.
Pour préparer votre décision, demandez-vous si vous souhaitez réellement cette assurance et si vous comprenez l’offre présentée. Ne confondez pas le fait d’écouter une proposition avec une décision de souscrire. Si un point reste obscur, demandez une clarification avant de signer.
Quels jours et à quelles heures peut-on vous appeler ?
Le démarchage téléphonique est autorisé du lundi au vendredi, de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h. Il est interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés. Une exception existe si vous avez expressément accepté un appel à une date et à une heure précises en dehors de ces plages ; le professionnel doit pouvoir prouver cet accord.
Que faire si les appels continuent ?
Si vous avez accepté d’être démarché mais avez changé d’avis, retirez votre consentement auprès du professionnel. Si les appels commerciaux continuent sans votre accord ou après son retrait, vous pouvez signaler les faits sur Signal Conso. Vous pouvez également contacter la Cnil si votre signalement concerne l’utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection.
Pendant les trois ans suivant la date de votre consentement, vous pouvez demander gratuitement au professionnel d’en fournir la preuve. Il doit vous la communiquer sur un support durable dans un délai raisonnable.
Pour consulter le détail des règles et des démarches, reportez-vous à la fiche de Service Public sur le démarchage téléphonique abusif. Cet article donne des repères généraux et ne remplace pas un conseil adapté à votre situation.