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Pour comparer les contrats de compagnies d’assurance-vie, constituez un dossier pour chaque offre : projet de contrat, note d’information ou encadré qui la remplace, document d’information clé et tableau des frais. Ajoutez les informations sur les supports envisagés et, pour un contrat déjà détenu, les informations périodiques. Ce guide concerne l’assurance-vie en France. Il vous aide à préparer vos questions et à retrouver les conditions applicables à chaque proposition.
« comparer contrats compagnies » : les documents avant souscription
Avant la signature, l’assureur doit remettre une proposition d’assurance ou un projet de contrat comportant un modèle de lettre de renonciation. Il doit également remettre un document d’information clé ou un document d’information spécifique à certains supports financiers. Demandez ces pièces pour chaque offre et rangez-les séparément, en indiquant à quel contrat et à quels supports elles se rapportent.
L’assureur doit aussi remettre une note d’information qui récapitule les caractéristiques essentielles du contrat et explique les conditions de renonciation. Cette note peut être remplacée par un encadré, sur la première page du projet de contrat, présentant clairement les caractéristiques essentielles. Repérez le document ou l’encadré correspondant dans chaque dossier avant de commencer la lecture détaillée.
Demandez également le tableau des frais et les informations sur les supports que vous envisagez. Si une pièce manque ou si une version vous paraît incertaine, demandez une clarification à votre interlocuteur. Vous pourrez ensuite inscrire vos observations dans un tableau, avec une colonne par offre et la référence du document consulté.
Lire les projets de contrat côte à côte
La proposition identifie le souscripteur, l’assuré et le bénéficiaire. Elle précise notamment la nature et la durée du contrat, la garantie offerte, les modalités de paiement des primes, l’existence d’une faculté de rachat ou de transfert, les modalités de désignation du bénéficiaire et les frais regroupés dans une même rubrique.
Pour chaque offre, relevez ces éléments et indiquez la page où vous les avez trouvés. Vérifiez qu’ils correspondent à votre projet : qui sera assuré, qui sera bénéficiaire et comment souhaitez-vous effectuer vos versements ? Si une condition reste obscure, notez votre question pour l’assureur plutôt que de supposer que les offres fonctionnent de la même manière.
La clause bénéficiaire permet de désigner les personnes qui, selon le cas, percevront le capital ou la rente après le décès de l’assuré. Relisez les modalités de désignation figurant dans chaque proposition au regard de votre situation. Pour une situation complexe ou la rédaction d’un testament, Service Public recommande de demander conseil à un notaire.
Repérez aussi les mentions relatives au rachat. Un rachat partiel permet de retirer une partie des sommes, tandis qu’un rachat total entraîne la résiliation du contrat. Notez les conditions et les frais indiqués pour ces opérations dans chaque offre, puis demandez des explications sur les points que vous ne comprenez pas.
Comparer les frais par catégorie
Les banques, compagnies d’assurance et institutions financières qui commercialisent des contrats d’assurance-vie doivent afficher sur leur site un tableau standard regroupant les frais par catégorie, notamment les frais d’ouverture, de gestion, de versement, d’arbitrage et de rachat.
Placez les tableaux des offres côte à côte, puis vérifiez les frais dans les projets de contrat. Relevez à quoi chaque frais s’applique et dans quelles circonstances il est prélevé. Une comparaison limitée aux frais de versement laisserait de côté d’autres catégories utiles à examiner selon les opérations envisagées.
Par exemple, l’AMF décrit les frais de versement comme proportionnels au montant versé et non systématiques. Elle décrit les frais d’arbitrage comme des frais prélevés lors d’un transfert entre supports dans un contrat multisupport. Ces descriptions donnent des points de repère pour lire les tableaux ; les conditions de chaque offre restent à vérifier dans ses documents.
Examiner les supports et leurs risques
Le document d’information clé est standardisé pour aider à comparer les produits proposés. Pour les contrats en unités de compte, l’assureur doit fournir avant la conclusion une information détaillée sur les principales caractéristiques des unités sélectionnées et sur les frais prélevés sur le contrat.
La liste des unités de compte disponibles varie selon le contrat et l’établissement. Comparez donc les documents des supports que vous envisagez effectivement, plutôt que les seuls noms des contrats. Pour chaque support, relevez son nom, les informations sur son risque et les frais présentés, puis gardez la référence du document correspondant dans votre tableau.
Le capital investi en unités de compte n’est pas garanti. Pour un support en euros, le capital est garanti, mais, dans certains contrats, cette garantie s’entend hors frais de gestion. Vérifiez la formulation applicable à chaque offre et demandez une explication si elle ne vous paraît pas claire.
Pour chaque unité de compte, l’assureur doit notamment préciser les performances brutes et nettes de frais de gestion, les frais de gestion et leur période, ainsi que la performance finale nette de frais. Depuis le 1er janvier 2025, les informations de performance doivent porter sur le dernier exercice clos et sur la moyenne annualisée sur 5 ans. Relevez la période indiquée avant de rapprocher les chiffres des documents.
La gestion libre permet de répartir soi-même son épargne entre les supports, tandis que la gestion déléguée consiste à confier cette répartition à son intermédiaire selon un profil de risque préalablement déterminé. Si ce choix vous intéresse, recherchez les modalités proposées dans chaque dossier et interrogez votre interlocuteur sur celles que vous envisagez.
Si vous relisez un contrat déjà souscrit
L’assureur doit fournir chaque année des informations sur le contrat, notamment sa valeur de rachat, les capitaux garantis et, le cas échéant, les valeurs des unités de compte, leur évolution et les frais prélevés. Ces éléments permettent de documenter la situation du contrat détenu, en complément de ses documents contractuels.
Pour les contrats en unités de compte, l’assureur doit aussi mettre à disposition au moins une fois par trimestre la valeur de rachat, la valeur et l’évolution des unités, les performances et les frais prélevés pour chaque unité. Conservez ces informations avec le contrat et relevez la date à laquelle elles se rapportent.
Avant de les comparer à une nouvelle proposition, distinguez ce qui décrit votre contrat actuel de ce qui figure dans le projet d’une autre compagnie. Gardez une place pour les questions restées ouvertes : quel document précise la condition recherchée, à quelle période se rapporte un chiffre et quelle explication faut-il demander ?
Avant de décider
Regroupez vos questions sur les conditions, les frais, les supports et les bénéficiaires, puis demandez à chaque interlocuteur les précisions nécessaires. L’assureur recueille des informations sur votre situation et doit établir un compte rendu écrit de vos exigences et besoins, en justifiant les options du contrat proposé. Conservez ce compte rendu avec les autres documents pour relire les raisons des options présentées.
Ce guide aide à préparer une comparaison documentée ; il ne constitue pas une recommandation personnalisée. Lire les documents et demander des explications ne revient pas à souscrire un contrat.
Pour approfondir : Service Public, souscription d’un contrat d’assurance-vie et AMF, investir dans une assurance-vie.