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Relogement après incendie : les frais à vérifier dans son contrat

Après un incendie, vérifiez les conditions de prise en charge de l’hébergement ou du relogement : dépenses, plafond, durée et justificatifs.

Par Sabri Hamda · Courtier en assurancesMis à jour le 6 min de lecture
Dans cet article

Après un incendie, la première question peut être très concrète : où dormir si le logement est devenu inhabitable ? La réponse dépend notamment de votre contrat d’assurance habitation. Dans le cas où l’incendie ou l’explosion a entraîné des dégâts qui rendent votre logement inhabitable, l’assurance peut prendre en charge votre hébergement d’urgence si le contrat le prévoit. Lorsque les travaux de réparation doivent durer longtemps, l’assurance peut aussi prendre en charge votre relogement si cela est prévu dans le contrat.

Pour préparer un éventuel relogement après incendie, cherchez donc la disposition applicable à votre situation et lisez-la jusqu’à ses limites. Certains contrats prévoient une indemnisation forfaitaire pour les frais de relogement, d’autres un remboursement sur présentation de justificatifs. Il est donc conseillé de vérifier les plafonds et la durée maximale de prise en charge indiqués dans votre contrat.

Repérer ce que le contrat prévoit pour se loger

La garantie incendie est une garantie comprise dans le contrat d’assurance habitation. Elle vous protège contre les dommages causés par un incendie ou par une explosion. Si le contrat le prévoit, la garantie incendie peut couvrir aussi certains dommages indirects de l’incendie ou de l’explosion.

Pour autant, ne confondez pas la couverture des dommages avec les dispositions relatives à votre hébergement. Recherchez dans le contrat les passages consacrés à l’hébergement d’urgence et au relogement. Lisez-les en regard des circonstances décrites : logement inhabitable, puis, le cas échéant, travaux de réparation qui doivent durer longtemps.

Cette distinction aide à poser une question précise à votre assureur : quelle disposition de votre contrat s’appliquerait à votre situation ? Demandez-lui également de vous indiquer où figurent les conditions et les limites de la prise en charge. Gardez sa réponse avec vos documents contractuels pour pouvoir la retrouver si vous devez déclarer un sinistre.

Vérifier les dépenses et le mode d’indemnisation

La lecture du contrat doit vous permettre d’identifier les frais de relogement concernés et la manière dont ils seraient indemnisés. Cherchez si le texte prévoit un forfait ou un remboursement sur présentation de justificatifs. Si la formulation vous semble trop générale, demandez à l’assureur quelles dépenses entrent dans la disposition que vous avez repérée et comment la demande doit être présentée.

Ne considérez pas un montant forfaitaire et un remboursement sur justificatifs comme des formulations interchangeables. Pour le forfait, demandez à quoi correspond le montant prévu et dans quelles conditions il s’applique. Pour un remboursement, demandez quels justificatifs fournir et comment les transmettre. Dans les deux cas, rapportez la réponse aux limites écrites dans votre contrat.

Avant d’engager une dépense de relogement, vous pouvez aussi demander à l’assureur de préciser la marche à suivre au regard de votre contrat. Notez la disposition évoquée et conservez les documents relatifs aux dépenses pour préparer votre dossier. Ces vérifications servent à comprendre votre couverture ; elles ne remplacent pas l’examen de votre contrat par l’assureur.

Lire ensemble le plafond et la durée

Un plafond et une durée maximale répondent à des questions différentes. Le plafond concerne la limite financière indiquée au contrat ; la durée maximale concerne la période de prise en charge. Relevez les deux informations lorsqu’elles figurent dans la disposition applicable et demandez des précisions si leur articulation n’est pas claire.

Pour la durée, cherchez notamment à comprendre à partir de quel moment elle se calcule et comment elle s’applique à votre situation. Si les travaux doivent durer longtemps, demandez comment les dispositions relatives au relogement s’articulent avec celles de l’hébergement d’urgence. Ne déduisez pas la durée de prise en charge de la seule durée envisagée des travaux : vérifiez ce que prévoit votre contrat.

Pour le plafond, demandez à quoi il s’applique et comment il est pris en compte avec le mode d’indemnisation prévu. Si plusieurs passages du contrat semblent concernés, faites préciser celui qui s’appliquerait. Vous disposerez ainsi d’une lecture plus utile qu’en relevant un montant isolé.

Préparer les justificatifs et la déclaration

Si votre contrat prévoit un remboursement sur présentation de justificatifs, demandez à l’assureur les pièces à conserver et les modalités d’envoi. Classez les documents relatifs au relogement avec les échanges concernant le sinistre : cela vous aidera à présenter une demande lisible et à retrouver les informations utiles.

Le dossier de sinistre comprend aussi des éléments distincts des justificatifs de relogement. Vous devrez justifier les dommages que vous avez subis. Il est important de conserver tous les objets qui ont été endommagés lors du sinistre, même détériorés ou brûlés. Il est également nécessaire de rassembler tout ce qui peut permettre d’identifier les biens endommagés ou détruits dans le sinistre, comme les factures, les photos et les bons de garantie.

Pour avoir une estimation du coût des réparations, vous pouvez faire établir des devis de remise en état des locaux et des objets réparables. Il faut ensuite envoyer les devis à votre assureur et attendre son autorisation avant de faire les réparations. Votre assureur vous dira s’il vous permet de commencer des travaux de remise en état ou s’il faut attendre le passage d’un expert.

Déclarer le sinistre selon sa situation

Si vous êtes locataire et victime d’un incendie ou d’une explosion, vous devez faire une déclaration de sinistre auprès de votre assurance incendie dans les 5 jours ouvrés qui suivent l’événement. Si vous n’avez pas eu connaissance du sinistre au moment où il s’est produit, le délai de 5 jours ouvrés commence à partir de la date où vous avez eu connaissance de l’événement. Vous devez ensuite prévenir votre bailleur.

Si vous êtes propriétaire et occupez le logement vous-même, vous devez faire une déclaration de sinistre auprès de votre assurance incendie dans les 5 jours ouvrés qui suivent l’événement. Le contrat peut prévoir un délai plus long, mais jamais plus court que celui prévu par la loi.

La déclaration peut se faire par téléphone, en ligne, par courrier, de préférence recommandé avec avis de réception, ou sur place dans les bureaux de l’assureur ou du courtier. Lors de votre échange, signalez que vous souhaitez vérifier les dispositions relatives à l’hébergement ou au relogement et demandez quelles informations joindre à votre demande.

Les questions à garder sous la main

  • Où se trouvent, dans mon contrat, les dispositions relatives à l’hébergement d’urgence et au relogement ?
  • Quelles circonstances et quelles dépenses sont visées par ces dispositions ?
  • Le contrat prévoit-il un forfait ou un remboursement sur présentation de justificatifs ?
  • Quel plafond et quelle durée maximale s’appliquent à la disposition concernée ?
  • Quels documents dois-je conserver et comment dois-je les transmettre ?

Ces questions constituent une aide à la lecture, pas une confirmation de garantie. Pour une réponse adaptée, faites vérifier les clauses de votre contrat et les circonstances du sinistre auprès de votre assureur.