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Pour un salarié ressortissant de l’Union européenne qui vit en France et travaille en Suisse, le permis G et le retour hebdomadaire vont de pair : les frontaliers sont tenus de rentrer à leur domicile principal à l’étranger au moins une fois par semaine. Un séjour en Suisse pendant la semaine reste possible, avec une démarche auprès de la commune de résidence.
Avant de préparer votre demande, distinguez donc les lieux concernés : votre domicile principal en France, votre lieu d’activité en Suisse et, le cas échéant, le lieu où vous séjournez en Suisse pendant la semaine. Cette distinction aide à lire la règle de retour et à identifier l’autorité à contacter.
Qui est concerné par le permis G ?
Selon le Secrétariat d’État aux migrations, l’autorisation pour frontaliers G UE/AELE est délivrée aux ressortissants UE/AELE, salariés ou indépendants, qui vivent dans un État de l’UE/AELE et exercent une activité en Suisse. Pour un salarié vivant en France, il faut donc examiner ensemble le lieu de vie et le lieu de travail, et non simplement le trajet effectué.
Les ressortissants UE/AELE peuvent vivre dans n’importe quel État de l’UE/AELE et travailler n’importe où en Suisse. La question du domicile principal et celle du retour hebdomadaire restent néanmoins essentielles dans la lecture des conditions applicables aux frontaliers.
Que signifie le retour au domicile principal ?
Les travailleurs frontaliers sont tenus de rentrer à leur domicile principal à l’étranger au moins une fois par semaine. Pour la situation examinée ici, le point à vérifier est donc le retour au domicile principal situé en France : la règle vise ce domicile, plutôt qu’un simple passage de la frontière.
En pratique, confrontez votre organisation prévue à cette condition : où se trouve votre domicile principal et comment comptez-vous y revenir chaque semaine ? Si votre situation personnelle ou votre organisation du travail soulève un doute, exposez-la à l’autorité cantonale compétente plutôt que de supposer qu’un déplacement particulier suffit.
Peut-on séjourner en Suisse pendant la semaine ?
Les frontaliers qui séjournent en Suisse pendant la semaine doivent s’annoncer auprès de la commune de résidence. Cette démarche concerne le séjour en Suisse ; elle doit être lue avec l’obligation de retour au domicile principal à l’étranger.
Avant de commencer, identifiez la commune concernée par votre séjour et renseignez-vous sur la manière de vous annoncer. Si vous avez des questions sur votre situation de frontalier, demandez également des précisions à l’autorité cantonale du lieu d’activité.
À qui s’adresser et quelle durée prévoir ?
L’autorisation pour frontaliers est délivrée par les autorités cantonales du lieu d’activité. Pour préparer votre démarche, repérez donc le canton où vous exercerez votre activité et contactez ses services compétents en matière de migration et d’emploi.
La durée du contrat intervient dans la validité de l’autorisation : en cas de contrat de travail de moins d’un an, elle correspond à la durée de l’engagement. Elle est de cinq ans lorsque le contrat de travail valide un engagement d’au moins un an ou plus.
Relisez votre contrat en gardant cette distinction à l’esprit, puis vérifiez auprès de l’autorité cantonale les démarches adaptées à votre situation. Ces repères servent à préparer vos questions ; ils ne remplacent pas une vérification de votre dossier individuel.
Et pour un emploi de courte durée ?
Les ressortissants de l’UE/AELE qui prennent un emploi en Suisse pour une durée maximale de trois mois sur l’année civile n’ont pas besoin d’une autorisation relevant du droit des étrangers. Ils doivent toutefois remplir une déclaration d’annonce. Il incombe à l’employeur d’annoncer les travailleurs ressortissants UE/AELE prenant un emploi en Suisse.
Si votre engagement est court, commencez par vérifier sa durée et la procédure applicable avec votre employeur et l’autorité compétente. Ne confondez pas cette procédure d’annonce avec la demande d’autorisation pour frontaliers décrite ci-dessus.
Les vérifications à faire avant votre démarche
- Identifiez votre domicile principal en France et examinez votre organisation de retour hebdomadaire.
- Si vous prévoyez de séjourner en Suisse pendant la semaine, renseignez-vous auprès de la commune de résidence sur votre annonce.
- Repérez le canton de votre lieu d’activité et interrogez ses services compétents sur votre situation et votre demande.
- Vérifiez la durée de votre engagement, notamment si vous envisagez un emploi de courte durée.
La FAQ du Secrétariat d’État aux migrations constitue un point de départ pour comprendre ces règles. Pour une question sur les circonstances précises de votre retour ou sur les formalités de votre dossier, privilégiez un échange avec les autorités compétentes.