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Indemnités journalières artisan : vérifier ses droits en cas d’arrêt maladie

Artisan en arrêt maladie : affiliation, revenu de référence, délai de carence et démarches auprès de la CPAM pour vérifier vos indemnités journalières.

Par Sabri Hamda · Courtier en assurancesMis à jour le 5 min de lecture
Dans cet article

Pour vérifier vos indemnités journalières artisan, commencez par votre affiliation, la prescription de votre arrêt et vos revenus cotisés. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) est votre interlocuteur pour examiner votre situation et verser les indemnités si les conditions sont remplies.

Quelles conditions vérifier pour ouvrir vos droits ?

Pour pouvoir prétendre à une indemnisation pour maladie au titre de votre activité professionnelle, vous devez justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continus dans cette activité. Pour percevoir les indemnités journalières de l’Assurance Maladie pendant votre arrêt de travail, vous devez remplir trois conditions : vous êtes dans l’incapacité temporaire de continuer ou de reprendre une activité professionnelle pour cause de maladie ; vous avez un arrêt de travail prescrit par votre médecin traitant ayant constaté cette incapacité de continuer ou de reprendre une activité professionnelle ; vous avez arrêté votre activité.

Si votre affiliation dans l’activité actuelle est trop récente, demandez à la CPAM d’examiner aussi votre parcours précédent. Si les droits ne sont pas réunis, votre arrêt de travail peut, sous certaines conditions, être indemnisable au titre du maintien de droits de votre activité précédente.

Signalez également votre situation à votre caisse si vous percevez une pension d’invalidité. En cas d'attribution d'une pension d'invalidité au titre du régime des travailleurs indépendants, le bénéficiaire de la pension ne peut pas bénéficier d’indemnités journalières maladie.

Quel revenu sert de référence ?

L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 1/730e de votre revenu d’activité annuel moyen (Raam). Celui-ci est calculé sur la moyenne de vos revenus cotisés des 3 années civiles précédant la date de votre arrêt de travail. Vos revenus sont pris en compte dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) en vigueur au jour du constat médical de l’incapacité de travail.

Pour préparer votre échange avec la CPAM, distinguez donc le revenu cotisé qui sert à ce calcul du chiffre d’affaires de votre activité. Pour les auto-entrepreneurs le revenu annuel correspond au chiffre d’affaires annuel diminué de l’abattement forfaitaire (71 % pour les activités de BIC Vente, 50 % pour BIC Prestations et 34 % pour BNC).

Un revenu faible mérite une vérification particulière. En cas de revenu d’activité indépendante faible, le montant de l’indemnité journalière (IJ) perçu par le travailleur indépendant peut être faible voire nul. Le montant de votre indemnité journalière est égal à 0 € quand votre revenu d'activité annuel moyen (Raam) des 3 années civiles d'activité précédant votre arrêt de travail est inférieur à 10 % de la moyenne des valeurs annuelles du plafond de la sécurité sociale (Pass) en vigueur au cours des 3 années considérées (4 582 € pour un arrêt de travail commençant en 2026).

Il est possible de percevoir des indemnités journalières pour maladie et/ou pour maternité au titre de son ancienne activité (quel que soit le régime auquel on était affilié). La demande doit être faite via le téléservice « Demande de réétude de dossier indemnités journalières » disponible sur le site demarche.numerique.gouv.fr. Interrogez la CPAM sur cette possibilité si vous avez changé d’activité.

Quand le versement commence-t-il ?

Les indemnités journalières maladie sont dues à compter du 4e jour d’arrêt de travail. Votre caisse primaire d'assurance maladie verse vos indemnités journalières tous les 14 jours en moyenne. Votre relevé de remboursement est consultable dans votre compte ameli.

Pendant les 3 premiers jours de votre arrêt de travail, aucune indemnité journalière ne vous est versée ; c'est ce que l'on appelle le délai de carence. Il s'applique au début de chaque arrêt de travail. Des exceptions existent : le délai de carence ne s'applique pas notamment si vous bénéficiez d'une prolongation de votre arrêt de travail, après une reprise d'activité de 48 heures maximum entre la fin de votre arrêt initial et le début de l’arrêt de prolongation, ou si vous êtes en arrêt de travail à la suite d'une interruption spontanée de grossesse (fausse couche).

Si votre arrêt est dû à une affection de longue durée (ALD), le délai de carence est retenu uniquement pour le premier arrêt de travail (valable sur une période de 3 ans). Présentez votre situation à la caisse pour vérifier le délai applicable à votre arrêt.

Quelles démarches faire auprès de la CPAM ?

Avant tout, votre médecin doit vous avoir prescrit un arrêt de travail s’il estime que votre état de santé le nécessite. L’arrêt de travail doit être établi de façon dématérialisée par le prescripteur, ou en cas d’impossibilité, sur un formulaire Cerfa d’avis d’arrêt de travail sécurisé.

Si votre médecin établit la prescription en ligne, une grande partie des données qui vont permettre d’étudier votre dossier sont dans ce cas transmises automatiquement à la caisse primaire d'assurance maladie et au service médical. Vérifiez auprès de votre caisse les éléments nécessaires à l’étude de votre dossier.

Si votre médecin établit la prescription sur papier, vous devez adresser les volets 1 et 2 du formulaire à votre caisse primaire d'assurance maladie ; conserver le volet 3 du formulaire ou l’adresser à votre agence France Travail (ex-Pôle emploi) si vous percevez ou êtes susceptible de percevoir l’allocation des travailleurs indépendants (ATI). Vous avez 48 heures pour effectuer ces démarches. Ce délai reste le même quelle que soit la durée de l’arrêt de travail prescrit.

Depuis le 1er juillet 2025, l'utilisation d'un formulaire papier Cerfa sécurisé est obligatoire pour la prescription de tout arrêt de travail sous format papier. Votre CPAM n'acceptera plus les scans ou les photocopies des arrêts de travail car ils seront détectés comme des faux.

Comment préparer une comparaison de prévoyance ?

Commencez par demander à la CPAM une lecture de vos droits et du revenu retenu pour votre situation. Pour comparer une éventuelle couverture de prévoyance, utilisez ensuite cette information comme point de départ : regardez les conditions et les délais indiqués dans chaque proposition, puis vérifiez ce qu’elle prévoit pendant votre arrêt. Une estimation sert à préparer votre décision ; elle ne constitue pas une souscription. Cet article est une information générale, pas un avis personnalisé.