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Carnet d’entretien de copropriété : travaux, contrats et garanties

Repérez dans le carnet d’entretien de copropriété les travaux réalisés, les contrats de maintenance, les assurances et les travaux programmés.

Par Sabri Hamda · Courtier en assurancesMis à jour le 5 min de lecture
Dans cet article

Pour préparer la protection de votre logement, le carnet entretien copropriété est un point de départ pour comprendre ce qui concerne l’immeuble. Vous pouvez y repérer les travaux importants réalisés, les contrats d’entretien des équipements communs et certaines références d’assurance. Commencez par relever les dates et les références qui concernent votre bâtiment, puis distinguez les travaux passés de ceux qui sont programmés.

Le carnet d’entretien porte sur les parties communes de l’immeuble. Il ne doit ainsi pas être confondu avec le carnet d’information du logement.

À quoi sert le carnet d’entretien ?

Dans une copropriété, le syndic a l’obligation d’établir et de tenir à jour un carnet d’entretien de l’immeuble. Ce document obligatoire répertorie des informations techniques et administratives sur l’immeuble.

Le carnet permet aux copropriétaires et aux acquéreurs de connaître l’état technique de l’immeuble à travers les travaux réalisés, les contrats d’entretien et les travaux programmés. Il retrace aussi l’historique des travaux importants et des contrats d’entretien, ce qui facilite le suivi de l’entretien et la programmation des travaux.

Pour le lire, commencez par vérifier l’adresse de l’immeuble et l’identité du syndic actuel. Ces indications doivent figurer dans le carnet. Elles permettent de situer le document avant de rechercher une information plus précise.

Retrouver les travaux déjà réalisés

Lorsque des travaux importants ont été réalisés, le carnet doit indiquer leur année de réalisation et l’identité des entreprises qui les ont effectués. Les exemples cités par Service Public comprennent le ravalement de façade, la réfection de toiture et le remplacement de l’ascenseur, de la chaudière ou des canalisations.

Pour chaque opération qui vous intéresse, relevez le type de travaux, l’année indiquée et le nom de l’entreprise. Vous pourrez ainsi distinguer, dans votre lecture, une intervention sur la toiture d’un remplacement d’équipement ou de canalisations.

Si la copropriété comporte plusieurs bâtiments, le syndic doit ouvrir un chapitre par bâtiment dans le carnet. Recherchez donc d’abord le chapitre correspondant au bâtiment qui vous intéresse, puis les travaux qui y sont mentionnés.

Identifier les contrats d’entretien et de maintenance

Lorsque des contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs existent, le carnet doit en mentionner les références et les dates d’échéance. Pour les retrouver, cherchez les indications relatives à l’équipement qui vous intéresse, puis notez la référence du contrat et son échéance.

Ces éléments vous donnent des repères pour vos questions sur l’entretien de l’immeuble. Si vous souhaitez comprendre ce que prévoit précisément un contrat, utilisez sa référence pour le demander au syndic et examinez son contenu avant d’en tirer une conclusion.

Repérer les assurances et les garanties mentionnées

Le carnet doit mentionner les références des contrats d’assurance souscrits par le syndicat des copropriétaires ainsi que leurs dates d’échéance. Relevez séparément chaque référence et la date associée afin de retrouver plus facilement le contrat concerné.

Le carnet doit également indiquer, lorsqu’elles existent, les références des contrats d’assurance dommages ouvrages souscrits pour le compte du syndicat des copropriétaires dont la garantie est en cours. Repérez ces références à part pour les retrouver parmi les documents relatifs à la copropriété.

Pour préparer la protection de votre logement, servez-vous de ces références comme point de départ. Si vous voulez connaître les garanties et les conditions d’un contrat, demandez à consulter le contrat correspondant plutôt que de déduire sa portée de sa seule mention dans le carnet.

Distinguer les travaux programmés des travaux passés

Le carnet doit mentionner, le cas échéant, les travaux prescrits dans le plan pluriannuel de travaux, appelé PPT, ainsi que leur échéancier. Recherchez ces indications séparément de la liste des travaux déjà réalisés.

Une lecture en deux colonnes peut vous aider : d’un côté, les travaux effectués avec leur année et l’entreprise ; de l’autre, les travaux prescrits dans le PPT avec leur échéancier. Vous disposerez ainsi de repères distincts pour l’historique et les travaux programmés.

Comment consulter le carnet ?

Le syndic doit proposer un accès en ligne permettant à tous les copropriétaires de consulter le carnet. Le document doit être téléchargeable et imprimable.

Les copropriétaires peuvent également demander une copie au syndic. Cette demande est payante et son prix est librement fixé par le syndic dans son contrat.

Une copie du carnet doit aussi être annexée à la promesse de vente du lot. Si vous préparez un achat, recherchez-la parmi les documents annexés à cette promesse.

Si vous êtes locataire, vous pouvez demander à votre propriétaire de vous aider à obtenir les informations qui concernent l’immeuble. Précisez, par exemple, si votre question porte sur un équipement commun, un travail réalisé ou une assurance mentionnée dans le carnet.

Une méthode de lecture pour préparer vos questions

  1. Vérifiez l’adresse, l’identité du syndic et, s’il y a plusieurs bâtiments, le chapitre qui vous concerne.
  2. Notez les travaux importants avec leur année de réalisation et l’entreprise indiquée.
  3. Relevez les références et échéances des contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs.
  4. Repérez les références des assurances et, le cas échéant, celles des assurances dommages ouvrages dont la garantie est en cours.
  5. Séparez les travaux déjà réalisés des travaux prescrits dans le PPT et de leur échéancier.

Cette liste vous aide à formuler une demande précise auprès du syndic ou de votre propriétaire. Pour apprécier une garantie ou le contenu d’un contrat, partez de sa référence et vérifiez les documents correspondants avant de prendre une décision.