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Pour votre assurance cession véhicule, prévenez votre assureur de la vente et indiquez-lui ce que vous souhaitez faire du contrat. Le contrat est suspendu le soir de la vente, à minuit ; sa résiliation prend effet après réception de votre lettre de résiliation par l’assureur.
Avant de rédiger votre courrier, choisissez la démarche qui correspond à votre situation : résilier le contrat, demander son transfert ou solliciter une suspension temporaire en attendant un nouveau véhicule. Voici comment distinguer ces options et préparer les informations à transmettre.
Vente et suspension : quel est le point de départ ?
Le contrat d’assurance sera suspendu dès le soir de la vente, à minuit. Cette date sert de repère pour la suspension. Dans votre courrier, précisez aussi votre demande : résiliation, transfert ou suspension temporaire selon votre projet.
Pour déclarer la vente à votre assureur, vous devez utiliser une lettre recommandée ou un envoi recommandé électronique. La distinction est utile au moment de préparer votre dossier. D’un côté, vous indiquez la date de la vente du véhicule ; de l’autre, vous formulez clairement ce que vous attendez de l’assureur. Vous pourrez ainsi relire votre courrier en vérifiant que ces éléments y figurent.
Si vous souhaitez résilier le contrat
Si vous vendez votre véhicule et que vous souhaitez résilier l’assurance, vous devez informer votre assureur de la vente et lui demander la résiliation. La résiliation du contrat prend effet 10 jours calendaires après réception de la lettre de résiliation par l’assureur.
La vente, la suspension et la prise d’effet de la résiliation sont donc des repères distincts. Pour comprendre où en est votre démarche, regardez à la fois la date de vente et la date à laquelle l’assureur reçoit votre lettre de résiliation.
Si vous avez payé la cotisation pour une période qui va au-delà de la date de résiliation, vous serez remboursé de la part correspondant à la période de non assurance. Il est utile de garder ce point en tête lorsque vous vérifiez le décompte associé à la fin du contrat.
Si votre contrat a été conclu par voie électronique, vous pouvez également effectuer la résiliation en 3 clics via le site internet de l’assureur ou son application. La déclaration de vente à l’assureur doit être faite par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique.
Si vous souhaitez transférer l’assurance
Si vous vendez votre véhicule et que vous ne souhaitez pas résilier le contrat d’assurance auto, vous pouvez demander à votre assureur de le transférer. Le transfert peut se faire sur un autre véhicule ou, dans de rares cas, sur un autre assuré.
La plupart des assureurs ne permettent pas le transfert du contrat à un autre conducteur, car le contrat est nominatif. Il est important de vérifier cette possibilité auprès de votre assureur.
Votre assureur pourra refuser le transfert s’il considère que cela entraînera une aggravation des risques. Le transfert sera effectif une fois que l’avenant contenant les nouvelles conditions proposées par l’assureur aura été signé par vous ou par le nouvel assuré.
Pour suivre votre dossier, distinguez la demande de transfert de sa prise d’effet. Examinez les nouvelles conditions proposées et le moment où l’avenant est signé.
Que devient la cotisation ?
Si le transfert est effectué sur un véhicule qui vous appartient, l’assureur ajustera la cotisation. Si la cotisation pour le nouveau véhicule est plus élevée, vous devrez payer la différence. Si la cotisation est moins élevée, l’assureur pourra vous rembourser le trop-perçu ou l’imputer sur les prochaines échéances.
Si le transfert est effectué sur un autre conducteur du véhicule que vous avez cédé, vous serez remboursé de la part de votre cotisation correspondant à la période de non assurance. La façon de traiter la cotisation dépend donc du transfert réalisé : vérifiez ce point avec l’assureur lorsque vous examinez les nouvelles conditions.
Si vous attendez l’achat d’un autre véhicule
Si vous vendez votre véhicule et que vous souhaitez transférer l’assurance sur une autre voiture que vous n’avez pas encore achetée, vous pouvez demander à votre assureur de suspendre temporairement le contrat. Pour bénéficier d’un report de votre cotisation sur votre futur véhicule, vous devez en faire la demande expresse à votre assureur.
La part de votre cotisation correspondant à la période de non assurance sera imputée sur la cotisation due comme nouvelle couverture. Dans votre courrier, exprimez votre volonté de suspendre le contrat et indiquez la durée de suspension souhaitée.
Le contrat reprendra effet sur le nouveau véhicule une fois que vous aurez signé l’avenant contenant les nouvelles conditions d’assurances proposées par l’assureur. La suspension en attendant un achat et la reprise sur le nouveau véhicule sont ainsi des moments à distinguer dans vos échanges.
Que mettre dans votre courrier ?
Pour déclarer la vente, indiquez vos coordonnées, le numéro du contrat d’assurance, la date de la vente, ainsi que la marque et le numéro d’immatriculation du véhicule. Joignez une photocopie du formulaire de cession de véhicule cerfa n°15776 et conservez l’original.
Ajoutez ensuite la demande qui correspond à votre choix. Pour une résiliation, demandez explicitement la résiliation ; pour une suspension temporaire, indiquez votre volonté de suspendre le contrat et la durée souhaitée.
Pour une demande de transfert, indiquez aussi la marque et le numéro d’immatriculation du nouveau véhicule à assurer, ainsi que les renseignements sur le nouveau propriétaire de la voiture vendue. Avant l’envoi, relisez votre courrier : la date de vente, l’identification du véhicule et votre demande doivent être faciles à repérer.
Ces informations vous aident à préparer vos démarches. En cas de projet de transfert ou de suspension, échangez avec votre assureur sur votre situation, les conditions proposées et le traitement de votre cotisation.