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Une pièce supplémentaire ou de nouveaux équipements invitent à reprendre la description de votre logement dans votre assurance. Pour préparer cet échange, comparez les informations de votre contrat avec la situation après les travaux, puis présentez les changements à votre assureur. Service Public indique que vous devez informer votre assureur de toute modification qui pourrait avoir des répercussions sur votre contrat, dans les 15 jours calendaires, par lettre recommandée.
Ce guide « description logement assurance travaux » vous aide à réunir les éléments utiles et les questions à poser. Il s’agit d’une préparation à l’échange, à compléter avec votre assureur selon votre situation et votre contrat.
Commencer par la description déjà assurée
Reprenez vos conditions particulières et cherchez la description du logement. Les conditions particulières concernent notamment la description et la situation du logement assuré ainsi que le montant de la cotisation. Gardez ce document sous les yeux pour distinguer ce qui était déclaré de ce qui a changé.
À la souscription, les informations demandées sur le logement comprennent notamment sa superficie, son nombre de pièces, la présence de dépendances, son niveau de sécurité et son usage. Ces rubriques constituent des points de repère pour préparer votre échange après des travaux : relevez celles qui semblent concernées et celles pour lesquelles vous souhaitez une précision.
La première étape consiste à décrire les faits plutôt qu’à décider vous-même si le risque est aggravé. Service Public précise que l’assureur peut estimer qu’une modification constitue une aggravation du risque par rapport à la situation initiale. Présentez donc le changement et demandez comment il est apprécié dans votre cas.
Une pièce supplémentaire : que préparer ?
Décrivez la pièce créée ou aménagée et son usage envisagé. Relevez la superficie et le nombre de pièces indiqués dans votre contrat, puis préparez les informations correspondant à la nouvelle situation. Si vous hésitez sur la manière de compter ou de décrire la pièce, signalez cette hésitation et demandez à l’assureur comment la déclarer.
Vous pouvez organiser vos notes autour de questions simples :
- Quelle était la description du logement avant les travaux ?
- Quelle partie du logement a été créée ou aménagée ?
- Quelle superficie et quel nombre de pièces souhaitez-vous faire vérifier ?
- Quel usage prévoyez-vous pour cet espace ?
Si une dépendance ou le niveau de sécurité sont concernés par votre projet, mentionnez-le également et demandez à l’assureur les précisions dont il a besoin. L’objectif est de lui donner une description compréhensible, y compris lorsque vous ne connaissez pas encore la réponse à une question.
De nouveaux équipements : distinguer logement et biens
Pour les équipements ajoutés, préparez une liste indiquant leur nature et leur emplacement. Précisez ce qui a changé depuis la description initiale et posez la question de leur prise en compte dans votre contrat. Si leur installation s’accompagne d’une modification du logement ou de son niveau de sécurité, décrivez aussi cette modification.
À la souscription, Service Public indique qu’une estimation de la valeur des biens à couvrir est demandée, notamment pour le mobilier, les objets de valeur et les équipements spécifiques. Cette rubrique peut vous aider à préparer vos questions : demandez si la valeur des nouveaux équipements doit être prise en compte et quelle estimation communiquer.
Ne supposez pas qu’une simple liste répond à toutes les questions de couverture. Demandez à l’assureur comment les équipements sont pris en compte et quelles informations complémentaires il souhaite recevoir. Vous pourrez ensuite rapprocher sa réponse des garanties et de leurs limites dans votre contrat.
Préparer la déclaration du changement de risque
Dans votre courrier, identifiez votre contrat et le logement concerné. Présentez ensuite les changements de façon ordonnée : situation décrite dans le contrat, travaux ou équipements concernés, puis situation actuelle. Indiquez les éléments que vous connaissez et formulez clairement vos questions sur ceux qui restent à vérifier.
Par exemple, vous pouvez demander : « Comment faut-il actualiser la description de mon logement après ces travaux ? » ou « Quels renseignements vous faut-il pour apprécier les nouveaux équipements ? » Adaptez ces questions à votre situation et indiquez ce que vous souhaitez faire vérifier, sans affirmer qu’une garantie particulière s’applique déjà.
Service Public indique, dans la rubrique consacrée à l’aggravation du risque, que la modification doit être signalée dans les 15 jours calendaires, par lettre recommandée. Préparez votre déclaration sans attendre et demandez à l’assureur toute précision utile sur votre cas. Les jours calendaires correspondent à tous les jours de l’année civile, y compris les jours fériés ou chômés.
Conservez une copie de votre courrier et des éléments transmis pour pouvoir reprendre votre demande lors d’un échange ultérieur. Si une information vous manque, indiquez-la à l’assureur et demandez comment la compléter.
Comprendre la réponse de l’assureur
Après avoir pris connaissance de la modification, l’assureur peut estimer qu’elle constitue une aggravation du risque par rapport à la situation initiale. Service Public indique qu’il peut alors notifier, dans les 10 jours calendaires suivant sa prise de connaissance de la modification, soit un refus de couverture du nouveau risque, soit une proposition d’augmentation de la cotisation.
Si l’assureur notifie un refus de couverture, la résiliation est effective 10 jours calendaires après cette notification. S’il propose une augmentation de tarif que vous refusez, le contrat est résilié 30 jours calendaires plus tard. Service Public précise que les cotisations non utilisées sont remboursées dans les deux cas.
Lorsque vous recevez une réponse, vérifiez ce qu’elle dit précisément de la description du logement, des équipements et de la cotisation. Si une proposition vous est faite, prenez le temps de demander les explications nécessaires avant de vous prononcer. Une demande d’information ou une proposition tarifaire ne doit pas être confondue avec l’acceptation d’une modification.
Relire les garanties après l’échange
Une description actualisée et la portée des garanties sont deux sujets à examiner ensemble. Les conditions générales concernent notamment les risques garantis, les exclusions et les franchises. Relisez-les avec vos conditions particulières et demandez à l’assureur comment elles s’appliquent à la situation que vous venez de décrire.
Pour chaque point important de votre projet, formulez une question concrète : la pièce est-elle correctement décrite ? Les équipements figurent-ils dans les informations prises en compte ? Quelles garanties et quelles limites s’appliquent à votre situation ? Demandez une clarification si la réponse ne vous permet pas de comprendre ce qui est couvert.
Enfin, gardez ensemble votre contrat, votre déclaration et la réponse reçue. Vous disposerez ainsi d’un dossier pour retrouver les informations communiquées et poursuivre l’échange avec l’assureur si un point reste à éclaircir.